Le TF confirme la condamnation de Beny Steinmetz
Le Tribunal fédéral (TF) confirme la condamnation pour corruption d'agents publics étrangers du magnat des mines franco-israélien Beny Steinmetz. Mais il lui donne gain de cause sur la question de la créance compensatrice.
(Keystone-ATS) Beny Steinmetz, 69 ans, avait été condamné fin mars 2023 à trois ans de prison, dont 18 mois ferme, pour avoir influencé le processus d’attribution de droits miniers dans le Simandou, en République de Guinée. L’administratrice belge de son groupe à Genève et l’homme d’affaires français qui a agi en tant qu’intermédiaire en Afrique voient, eux aussi, leur condamnation confirmée par le TF.
Parmi les six arrêts rendus le 24 mars, et dont les conclusions ont été notifiées sans les motivations, figure aussi le rejet de la demande de révision du procès déposée par M. Steinmetz. En revanche, le TF renvoie la cause à la justice genevoise pour ce qui est des créances compensatrices en faveur de l’Etat de Genève de 50 millions de francs pour le roi des mines et de 5 millions pour le Français.
