Les Etats soutiennent la variante à 90% sur les fonds propres d’UBS
Les filiales étrangères d'UBS doivent être couvertes à 90% par des fonds propres. Le Conseil des Etats a soutenu mercredi cette variante issue du Centre sur ce point controversé de la Lex UBS. Une défaite pour la grande banque qui voulait plus de marge de manoeuvre.
(Keystone-ATS) Le gouvernement voulait une couverture à 100%. Le but est de limiter les risques pour le contribuable en cas de nouvelle crise bancaire. La loi a été conçue suite à la débâcle de Credit Suisse en 2023. Sa proposition a été rejetée de justesse, par 23 voix contre 22.
C’est finalement l’alternative de Peter Hegglin (Centre/ZG) qui l’a emporté assez clairement, par 29 voix contre 16. Il était soutenu par des élus de tous bords. Sa proposition prévoit une couverture à 90% par des fonds propres, les CET1. Le choix des 10% restants est libre.
UBS soutenait elle l’option qui avait obtenu une majorité en commission: une couverture à 50% par des CET1, et jusqu’à 50% par des AT1, des capitaux convertibles en fonds propres en cas de crise.
Le numéro un bancaire suisse a fait pression auprès des élus pour obtenir ce résultat moins coûteux pour lui. Sans succès.
La loi a été validée par 33 voix contre 10 au vote sur l’ensemble. Le dossier part au National.
