Les personnes surendettées pourront désormais déclarer faillite
Les personnes surendettées pourront désormais éponger leurs dettes en déclarant faillite. Le Parlement a accepté ce projet du gouvernement visant à mettre fin à la spirale de l'endettement.
(Keystone-ATS) Le National a éliminé jeudi la dernière divergence.
Les personnes touchées pourront voir leurs dettes supprimées après un délai de trois ans à la condition de se contenter du minimum vital et de verser le reste de leurs revenus aux créanciers.
Les candidats à la faillite devront prouver leur intention de s’en sortir. Et ils n’auront droit de déclarer faillite qu’une seule fois dans une vie. Le Parlement a ajouté cette clause afin d’éviter des abus.
L’UDC ainsi que certains élus PLR et centristes étaient contre le projet, jugé trop désavantageux pour les créanciers. Ils ont tenté de freiner la réforme au cours des débats. La plupart du temps, sans succès. Le reste du Parlement juge la réforme bien pensée et équilibrée.
