Les sénateurs exigent des sanctions sur le vol de données bancaires
(Keystone-ATS) La Suisse doit sanctionner de «manière appropriée» l’utilisation et la transmissions de données bancaires acquises illicitement.Alors que les recours aux CD volés se multiplient à l’étranger, le Conseil des Etats a pressé mardi le Conseil fédéral d’agir en ce sens.
Sans opposition, la Chambre des cantons a adopté une motion demandant des modifications légales pour punir le recel de données bancaires volées. Et le gouvernement devra lui par ailleurs examiner la possibilité d’étendre les sanctions à la publication de données bancaires volées – tout en respectant la liberté de la presse – et à la violation du secret de fabrication et du secret commercial.
Le droit suisse connaît une lacune en matière de recel de données électroniques, a souligné Pirmin Bischof (PDC/SO). Les auteurs s’en tirent généralement sans sanction. La ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf a soutenu elle aussi la nécessité de corriger le tir. Le National doit encore se prononcer.
