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Démocratie suisse

Motion pour une régularisation des sans-papiers dans le Jura

Keystone-SDA

Le canton du Jura doit s'inspirer de l'opération Papyrus et mettre en place un dispositif de régularisation des personnes "sans-papiers". L'expérience genevoise offre au Jura des références concrètes pour examiner une démarche adaptée à sa réalité, estime la députée socialiste au Parlement jurassien Jeanne Lusa dans une motion.

(Keystone-ATS) Certaines personnes vivent et travaillent durant des années dans le canton du Jura sans disposer d’une autorisation de séjour, relève la motionnaire. Ce dispositif de régularisation permettrait l’examen individuel des situations de personnes sans statut légal et durablement établies et intégrées.

La régularisation ne constitue pas uniquement une réponse à une situation humaine difficile. Elle permet également de renforcer la protection des personnes ayant une activité lucrative, de favoriser la déclaration de ces activités, de limiter la concurrence liée au travail non déclaré et de consolider les contributions aux assurances sociales, poursuit l’élue dans sa motion.

En 2017 et 2018, le canton de Genève a lancé l’opération Papyrus et régularisé les titres de séjour d’environ 2900 personnes. Celles-ci devaient remplir différents critères comme avoir un emploi, ne pas avoir d’antécédents pénaux et comprendre le français.

Plus récemment, le canton de Neuchâtel a lui aussi mis en place un dispositif temporaire inspiré de Papyrus, confirmant la possibilité d’agir dans le cadre du droit fédéral existant. Selon des estimations, environ 1400 personnes résident sur le territoire cantonal neuchâtelois sans droit de séjour.

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