Nombre de signatures revu pour les référendums et initiatives

Keystone-SDA

A Genève, l'adaptation du nombre de signatures requises pour l'aboutissement d'une initiative ou d'un référendum au niveau communal entrera en vigueur samedi, a annoncé le Conseil d'Etat. Elle se base sur les rôles électoraux à fin 2024.

(Keystone-ATS) Cette adaptation permet de retrouver une progression plus logique, surtout pour les communes de taille moyenne, où plus de 500 signatures sont nécessaires, a indiqué mercredi devant les médias la chancelière d’Etat Michèle Righetti-El Zayadi. Au niveau cantonal, les chiffres restent inchangés.

En mai, les Genevois ont plébiscité une modification de la constitution visant à supprimer les incohérences de la loi votée en 2024, sur l’abaissement du nombre de signatures pour les initiatives et référendums. Le nombre de signatures est calculé selon des taux fixés en fonction de la taille des communes, ce qui a provoqué des effets de seuil inacceptables qui sont désormais lissés.