Accord UBS: perplexe, la presse attend la suite
Après l'accord à l'amiable dans l'imbroglio juridique impliquant UBS aux Etats-Unis, les éditorialistes suisses soulignent que la grande banque reste sous pression. La presse étrangère voit quant à elle l'existence du secret bancaire de plus en plus sérieusement menacée.
«Il est trop tôt pour jubiler.» Avec cette formule, l’hebdomadaire alémanique Sonntag résume le sentiment qui domine dans la presse dominicale, laquelle consacre de larges colonnes à l’accord survenu vendredi entre Washington et Berne à propos d’UBS.
Au lendemain de la Fête nationale, les commentateurs suisses se gardent de tomber dans le triomphalisme.
Ils sont au contraire nombreux à rappeler que les détails de cet accord extrajudiciaire doivent encore être réglés d’ici à vendredi. Et que tout n’est donc pas gagné.
«Il est déjà arrivé souvent que des accords échouent justement lorsqu’on en est venu aux détails», poursuit Sonntag. «Les négociations continuent, et à ce niveau, beaucoup de choses sont encore ouvertes», renchérit l’hebdomadaire SonntagsZeitung.
Quel coût pour l’Etat?
Malgré les interrogations entourant l’accord, la presse salue néanmoins le travail effectué au niveau politique et diplomatique pour trouver une issue à cette affaire.
«La Suisse est vue positivement par le ministère américain des Affaires étrangères. Les nombreux services de médiation et de relais rendus ces derniers mois et ces dernières années lui ont valu une réserve de bonus, dont elle peut maintenant profiter», analyse la NZZ am Sonntag.
Mais les commentateurs mettent aussi l’accent sur les conséquences du comportement litigieux d’UBS pour la Confédération. «Bien sûr, la grande banque devra indemniser l’Etat pour son implication. Aujourd’hui déjà, UBS est redevable à l’Etat suisse. Présenterez-vous la facture, M Merz?», s’interroge ainsi la SonntagsZeitung dans un second éditorial.
«Rien n’est jamais gratuit avec les Américains», estime de son côté Sonntag, évoquant le «prix probablement assez élevé» que la Suisse paie pour cet accord. Et de mettre en garde: «Pour mettre la grande banque hors de la ligne de tir, Berne a dû s’incliner et faire l’impasse sur son propre droit souverain. Bientôt, ce sont d’autres Etats qui viendront frapper au portillon. Les manieurs de fouet de l’UE sont déjà à l’affût.»
Fin du secret bancaire?
Un avertissement qui se voit confirmé par la presse étrangère. Consacrant sa une de samedi à l’accord entre la Suisse et les Etats-Unis, le Financial Times relève que si un nombre significatif de noms de clients américains de la banque sont transmis, les autorités fiscales d’autres pays peuvent y voir un précédent qui va encore affaiblir le secret bancaire suisse.
Pour sa part, le New York Times de samedi voit dans cet accord de principe une concession du département américain de la justice dans une des plus importantes tentatives de ces dernières années pour combattre l’évasion fiscale vers les centres offshore. Un «coup dur» pour ce département, observe le quotidien américain.
«L’UBS cède devant le gouvernement des Etats-Unis», titrait de son côté Il Sole 24 Ore. Le journal économique italien évoque les spéculations en Suisse sur cet accord, lequel pourrait être lié à une nouvelle amende infligée à UBS ou à la transmission d’un nombre limité de noms de clients.
Beaucoup d’inconnues
Dans la presse dominicale, la ministre suisse de la justice Eveline Widmer-Schlumpf en dit un peu plus. Elle reconnaît ainsi que des détails «qui ont leur importance pour la Suisse» restent à régler. L’accord «pourrait être remis en question si nous ne trouvons pas ici une solution qui corresponde au droit suisse», précise-t-elle.
Elle indique aussi qu’UBS ne devra livrer les données bancaires de certains de ses clients américains que sur la base de soupçons fondés étayés par des arguments concrets, ceci suite à une nouvelle demande d’entraide judiciaire.
«L’ordre juridique suisse a été préservé parce que les Etats-Unis se sont engagés à agir sur la base des accords en vigueur et à présenter une nouvelle demande d’entraide judiciaire», explique de son côté dans la presse le secrétaire d’Etat Michael Ambühl, qui a dirigé la délégation suisse lors des négociations.
Reste que les inconnues qui entourent l’accord alimenteront aussi les questions mardi lors de la présentation des résultats au 2ème trimestre de l’UBS, attendus encore dans le rouge. Pour mémoire, la banque avait payé en février 780 millions de dollars pour suspendre toute procédure pénale durant 18 mois aux Etats-Unis.
Carole Wälti, swissinfo.ch et les agences
Plainte. En février dernier, les autorités fiscales américaines (IRS) ont déposé une plainte auprès du Tribunal fédéral de Miami pour tenter d’obliger UBS à fournir la liste de 52’000 clients soupçonnés de fraude fiscale.
Défense. Soutenue par les autorités suisses, UBS a exigé que l’IRS lui donne d’abord les noms des éventuels fraudeurs.
Argument. Pour la Suisse, la plainte de l’IRS est contraire aux accords de double imposition en vigueur avec les Etats-Unis.
Pousuites. Berne a affirmé qu’elle poursuivrait UBS si la banque communiquait les 52’000 noms à l’IRS.
Arrêté dans ses grandes lignes, l’accord entre Washington et Berne n’a pas manqué d’alimenter les spéculations.
La presse dominicale alémanique croit ainsi savoir qu’UBS échappera à une amende. Des montants en milliards de francs étaient articulés jusque-là.
En contrepartie, la banque helvétique devrait divulguer les données de quelque 5000 clients américains sur la base des investigations menées à partir des informations anonymisées fournies aux autorités fiscale américaines (IRS).
En février dernier, l’autorité suisse de surveillance des marchés (FINMA) avait déjà autorisé la banque à livrer 250 noms de clients américains.
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