Berne et Tokyo revoient leur pacte fiscal
Le Japon vient allonger la liste des pays avec lesquels la Suisse a paraphé une convention révisée de double imposition. Un paraphe intervenu mercredi, a indiqué le Président de la Confédération Hans-Rudolf Merz.
Le Japon est ainsi le septième pays à avoir accepté un nouvel accord tenant compte des exigences de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) en matière de secret bancaire et d’échange d’informations fiscales. Parmi les six premiers figurent la France et les Etats-Unis.
Le contenu de ces conventions révisées n’a pas été rendu public jusqu’ici. Interrogé par la presse sur de possibles concessions de la Suisse, Hans-Rudolf Merz a assuré une nouvelle fois que les garde-fous exigés par le Conseil fédéral avaient été respectés dans chaque cas. Le gouvernement a en particulier toujours affirmé vouloir éviter les opérations de hameçonnage.
La Suisse entend négocier au moins douze nouveaux accords d’ici la fin de l’année. Le ministre des finances espère ainsi que la Suisse sera rayée de la liste grise des paradis fiscaux établis par l’OCDE.
swissinfo.ch et les agences
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