L’impossible amnistie

Les sans papiers doivent compter avec le monde politique. Keystone

«Donnez-leur à tous un permis de séjour». Pour généreuse qu'elle soit, la proposition n'a aucune chance d'aboutir. A sa session d'automne, le Parlement devra empoigner le dossier des sans-papiers. Mais même les Socialistes ne se risqueront pas à demander une amnistie collective et sans conditions.

«Nous avons un groupe d’experts qui travaille sur la question, explique Jean-Philippe Jeannerat, porte-parole du Parti socialiste suisse (PSS). Il s’agit de trouver une solution qui soit à la fois légale, équitable et acceptable politiquement».

Après le cri du cœur de sa présidente Christiane Brunner, le parti à la rose ne pouvait décemment pas laisser retomber le soufflé. «Pour nous, il est inadmissible de voir des gens qui contribuent à notre prospérité rejetés de la sorte», poursuit Jean-Philippe Jeannerat.

Un statut et des droits sociaux

«Il est urgent, dit-il, de leur donner un statut et des droits sociaux, y compris le droit au regroupement familial. Mais attention, on ne pourra pas amnistier en bloc. Ca ne passerait jamais. Et ce serait d’ailleurs une forme d’arbitraire inversé».

Plus à gauche, on a moins d’états d’âme. En mars déjà, le popiste Josef Zisyadis déposait une motion pour exiger la régularisation en bloc de tous les sans-papiers de Suisse. Cosignée par 16 conseillers nationaux, essentiellement des Socialistes de gauche et des Verts, ses chances d’aboutir sont évidemment nulles.

Cette tentative ne sera pas la première. En 1998, la Socialiste Angeline Frankhauser demandait une amnistie pour les sans-papiers «ayant séjourné un certain temps en Suisse». Sa motion portait alors 111 signatures, récoltées dans tout l’hémicycle. Même Pascal Couchepin et Joseph Deiss s’étaient laissé convaincre.

Revirement dans le camp bourgeois

Aujourd’hui, on chercherait en vain un tel soutien chez les partis bourgeois. A l’UDC, la question est vite expédiée. «Nous soutenons la ligne défendue par la ministre de la justice Ruth Metzler. Nous ne voulons pas d’une régularisation en bloc des sans-papiers, qui serait injuste vis-à-vis de ceux qui respectent la loi», commente Yves Bichsel, porte-parole du parti suisse.

Les démocrates-chrétiens refusent également d’instaurer cette inégalité de fait. «On ne peut pas à la fois lutter contre le travail au noir et demander une amnistie générale. Même s’il y a parmi ces gens des cas humainement dramatiques,il faut bien reconnaître aussi que certains ne méritent pas l’amnistie», explique Béatrice Wertli, nouvelle cheffe de presse du PDC suisse.

Le groupe PDC du Parlement luttera donc pour l’élargissement des quotas accordés aux cantons et l’examen au cas par cas. Ce qui n’empêche pas certains de ses membres, comme le Fribourgeois Hubert Lauper, de se prononcer quand même pour l’amnistie, mais «sous conditions».

Les Radicaux sont moins nuancés. La semaine dernière, devant l’assemblée des délégués à Herisau, leur président Gerold Bührer a été clair. Selon lui, exiger une amnistie générale, c’est «mettre en cause la crédibilité de l’Etat de manière dangereuse. Notamment à cause du risque «d’attirer chez nous de nouveaux requérants d’asile et travailleurs au noir».

L’introuvable majorité

Une éventuelle proposition socialiste en faveur de l’amnistie n’aurait donc aucune chance de trouver une majorité. Tout au plus le PSS pourrait-il compter sur le soutien de l’extrême-gauche et des Verts, qui se tâtent encore sur la meilleure stratégie à adopter.

Côté syndical, la direction de l’USS vient d’écrire à Ruth Metzler et à Pascal Couchepin, pour leur demander «d’adopter les dispositions nécessaires à la régularisation collective des sans-papiers». Mais les deux ministres – on le sait – ne sont pas plus favorables à l’amnistie que l’ensemble du Conseil fédéral.

A chaque motion déposée sur le sujet, le gouvernement répond invariablement de la même manière: non à une régularisation collective, oui à des examens au cas par cas, dans une perspective humanitaire, «dont la Suisse tient bien plus largement compte que les pays qui l’entourent», ajoute le Conseil fédéral.

Sans oublier la précision juridique qui s’impose: ni la loi actuelle, ni la future loi sur les étrangers – dont le message est attendu ces prochains mois – ne donnent au Conseil fédéral la compétence de décréter une amnistie. Celle-ci sera toujours du ressort du Parlement.

Marc-André Miserez