Ruth Metzler s’engage pour les droits populaires
Les droits populaires doivent sans cesse être adaptés aux nouveaux défis et renforcés, estime la ministre de la justice.
Ruth Metzler a lancé vendredi la campagne en faveur de la réforme de ces droits. La votation populaire aura lieu le 9 février.
«Notre démocratie directe ne trouve nulle part ailleurs son pareil et la révision des droits populaires n’est en aucun cas une révolution», souligne Ruth Metzler.
La principale nouveauté contenue dans la réforme consiste en l’introduction d’une initiative populaire générale. Cet instrument permettra à 100 000 citoyens d’influencer aussi bien la constitution que les lois.
Actuellement, l’initiative populaire ne vise qu’un changement de la constitution. La future initiative populaire générale nécessitera la signature de 100 000 citoyens.
Le gouvernement avait plaidé pour une baisse à 70 000 mais il n’avait pas été suivi par le Parlement. «Le maintien de ce nombre élevé n’est toutefois pas une raison suffisante pour rejeter le projet», martèle la conseillère fédérale.
Des implications internationales
Le deuxième aspect notable de cette réforme est l’élargissement du référendum en matière de droit international. Actuellement, certains traités internationaux ne sont effectivement pas assujettis au référendum.
De fait, cette nouvelle possibilité offerte au peuple est susceptible de nuire à la politique extérieure de la Suisse. Mais, selon la ministre de la justice, le risque de voir un traité international rejeté par le peuple n’est que «le prix de la démocratie».
Jusqu’à présent, seuls cinq traités internationaux ont été attaqués, dont le paquet d’accords bilatéraux avec l’Union européenne.
swissinfo avec les agences
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