En Suisse, l’argent liquide entre dans la Constitution

Désormais inscrit dans la Constitution, l'argent liquide n'est pas prêt de disparaître en Suisse. Gaetan Bally / Keystone

Même s'ils l’utilisent de moins en moins, les Suisses tiennent à leur argent liquide. Ce dimanche, tant le peuple que les cantons ont accepté d’ancrer la préservation de l’argent liquide dans la Constitution. Mais pour ce faire, ils ont préféré la solution du Parlement à celle de l’initiative populaire.

Les Suisses étaient appelés à se prononcer sur la pérennisation de l’argent liquide par son inscription sous une forme ou une autre dans la Constitution, en l’occurrence par le biais d’une initiative populaire ou de son contre-projet.

Entre les deux, leur cœur n’aura pas vraiment balancé. Le contre-projet concocté par le Parlement a fait largement la course en tête. Il est accepté à l’unanimité des cantons et par près des trois quarts de voix.

L’initiative populaire n’a en revanche pas suscité la même unanimité. Elle est refusée par plus de la moitié de la population et par une majorité de cantons.

Avec le refus de l’initiative, il n’y aura donc pas besoin de recourir à la question subsidiaire. Cette procédure rare, qui n’avait plus été utilisée depuis 15 ans, demandait quelle solution appliquer au cas où tant l’initiative que son contre-projet seraient acceptés.  

Un fond commun, mais des différences techniques

Sur le fond, l’initiative et son contre-projet étaient similaires: inscrire le principe de la préservation de l’argent liquide dans la Constitution. Mais les deux textes différaient sur quelques points techniques.

L’initiative demandait que «la Confédération veille à ce que des pièces et billets soient toujours disponibles en quantité suffisante». Le contre-projet du Parlement corrigeait quant à lui un peu cette demande. Premièrement, dans le contre-projet, la compétence en matière d’argent revenait à la Banque nationale suisse et non à la Confédération, ainsi que le demandait l’initiative.

Ensuite, les «pièces et billets» mentionnés dans l’initiative devenaient des «numéraires» dans le contre-projet. La différence peut sembler ténue, mais pour les partisans de l’initiative, elle avait toute son importance. En effet, selon eux, des «juristes astucieux» auraient un jour pu argumenter qu’une monnaie numérique d’État partageant certaines caractéristiques du cash, mais sans support physique, aurait pu être considérée comme une forme légale d’argent liquide.

Enfin, le contre-projet prévoyait de garantir l’approvisionnement en argent liquide, sans plus de précision, plutôt qu’en quantifié «suffisante», une notion jugée trop vague.

La présentation détaillée de l’objet:

Un échec inattendu

Les résultats de ce dimanche sont très clairs, mais ils réservent une surprise. L’initiative a en effet réalisé un score bien moins favorable que prévu. Le dernier sondage SSR réalisé par l’institut gfs.bern prédisait une acceptation de l’initiative par 61% des voix et du contre-projet par 70%.

C’était bien vu pour le contre-projet, mais moins pour l’initiative elle-même. Certains commentaires soulignaient même déjà que le succès d’une initiative populaire reste un événement rare.

Mais il est vrai que l’initiative disposait d’un soutien beaucoup moins large que son contre-projet. Au niveau politique, seule l’Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice) la soutenait officiellement. Les autres partis ainsi que les grandes organisations économiques avaient affiché une préférence pour le contre-projet.

Le dernier sondage de la SSR:

«Röstigraben»

Les résultats montrent par ailleurs une sensibilité différente en fonction des régions linguistiques. Si le contre-projet fait l’unanimité dans l’ensemble du pays, il n’en va pas de même pour l’initiative.

Cette dernière est assez largement refusée en Suisse alémanique, alors qu’elle est généralement acceptée dans la Suisse latine. On ne s’y attendait pas forcément, mais c’est par le biais de l’initiative sur l’argent liquide que le fameux «röstigraben» des journées de votations refait cette fois surface.

Et chose étonnante, il s’agit presque d’un «röstigraben» à l’envers. L’initiative émanait en effet du Mouvement Liberté Suisse (MLS)Lien externe, un groupement de citoyens essentiellement actif en Suisse alémanique et déjà à l’origine d’une initiative populaire contre la vaccination obligatoire. Mais finalement, la Suisse alémanique refuse largement cette initiative, alors que la Suisse latine, à l’exception du canton de Vaud, l’accepte.

Une solution «pragmatique»

Le Conseil fédéral a accueilli le résultat du scrutin comme une confirmation de sa stratégie. Pour le gouvernement, l’acceptation nette du contre‑projet montre que la population souhaite inscrire la protection de l’argent liquide dans la Constitution tout en laissant au système monétaire une marge d’évolution. L’exécutif met en avant une solution qui combine sécurité juridique et capacité d’adaptation, deux éléments qu’il juge indispensables dans un contexte de numérisation croissante des paiements.

Quelques réactions dans le Téléjournal de la RTS du 8 mars 2026:

Le comité d’initiative affiche une réaction plus nuancée. Il regrette le rejet de son texte, mais estime que sa démarche a contribué à placer la question du cash au cœur du débat politique. À ses yeux, le vote traduit une méfiance persistante envers une société entièrement numérisée et un attachement marqué à l’autonomie que garantit l’argent physique. Plusieurs membres du comité parlent d’une « victoire culturelle », même si elle ne se traduit pas par un succès dans les urnes.