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Les couples mariés au cœur d’un vote serré ce dimanche

votations fédérales 8 mars Suisse
Actuellement, les couples mariés sont imposés conjointement. Si l'initiative est acceptée, chaque contribuable devra remplir sa propre déclaration d'impôt. Keystone / Gaetan Bally

Le suspense des votations fédérales de ce dimanche 8 mars se cristallise autour de l’imposition individuelle des couples mariés. La tendance est au refus de l’initiative sur la redevance radio-TV, mais, là aussi, l’incertitude demeure. Le peuple devrait en revanche accepter le contre-projet à l’initiative sur l’argent liquide et enterrer le fonds climat.

La principale interrogation de ce «super dimanche de votations» du 8 mars concerne la réforme qui entend mettre fin à la pénalisation du mariage.

Le projet propose de modifier la manière dont les couples mariés sont imposés. Aujourd’hui, ils remplissent une déclaration d’impôt commune, alors que les personnes non mariées le font de manière individuelle. Pour mettre tout le monde sur un pied d’égalité, le gouvernement et le Parlement ont élaboré une loi Lien externequi prévoit que tous les contribuables soient imposés individuellement, indépendamment de leur état civil.

Les partisanes et partisans de la réforme estiment que le système actuel pénalise les ménages à double revenu, le second revenu étant souvent celui de la femme. Selon eux, l’imposition individuelle encouragerait l’activité professionnelle féminine, tout en améliorant leurs perspectives de carrière et leur prévoyance professionnelle.

Ses adversaires estiment au contraire que le projet constitue une attaque contre la famille traditionnelle. À leurs yeux, les principaux bénéficiaires seraient les couples mariés dont les deux conjoints travaillent à un taux similaire et disposent de revenus comparables.

Parti avec un fort capital de sympathie, l’imposition individuelle a dégringolé dans les sondages en cours de campagne. Une évolution inhabituelle pour un projet émanant des autorités, qui gagne en principe des appuis au fil du temps. Dans ce cas, ce sont toutefois les défauts du projet qui ont été mis en avant.

Seules 52% des personnes sondées soutenaient encore la réforme, selon la deuxième enquête d’opinion de la SSR publiée moins de deux semaines avant le scrutin. Cela pourrait ne pas suffire pour passer l’épreuve des urnes. Il s’agirait d’un nouvel échec pour l’imposition individuelle, longtemps bloquée au Parlement. C’est en effet la première fois en 25 ans qu’une solution est acceptée par les Chambres fédérales, les tentatives précédentes ayant échoué.

Un non à l’initiative SSR?

Un autre objet sera particulièrement scruté dimanche: l’initiative SSR ou «200 francs, ça suffit». Lancé par l’Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice), l’Union suisse des arts et métiers (USAM) et les Jeunes libéraux-radicaux, le texte demande une réduction de la redevance radio-TV de 335 à 200 francs par année et par ménage, ainsi que l’exemption des entreprises. Les recettes de la redevance servent à financer une grande partie des programmes de la Société suisse de radiodiffusion et de télévision (SSR), dont la moitié du budget de Swissinfo.

Le comité d’initiative affirme vouloir soulager les ménages. Il critique l’offre de programmes de la SSR et souhaite qu’elle se recentre sur son cœur de mission, à savoir l’information. Selon le camp du oui, la SSR serait en mesure de remplir ce mandat avec les 850 millions qui resteraient dans ses caisses.

De leur côté, les adversaires du texte craignent qu’une réduction aussi marquée des moyens de la SSR ne mette en péril la cohésion nationale et la démocratie. Ils rappellent que la SSR a déjà engagé une transformation profonde, qui doit conduire à 270 millions d’économies d’ici à 2029, soit 17% de son budget.

Le non a progressé durant la campagne: le taux de rejet atteignait 54% lors du deuxième sondage de la SSR. Seul l’électorat de l’UDC continuait de soutenir majoritairement le texte, et le refus augmentait dans toutes les couches de la population. Des indices qui laissent penser que le non pourrait l’emporter, mais rien n’est garanti.

>> Revoir notre émission de débat Let’s Talk sur l’initiative SSR:

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L’argent liquide devrait être inscrit dans la Constitution

L’issue de la votation sur l’initiative sur l’argent liquide et son contre-projet semble plus claire. Les Suisses devraient accepter les deux textes, mais pencheraient pour le contre-projet, selon les sondages.

Les deux propositions visent à inscrire l’argent liquide dans la Constitution, mais sous une forme différente. Lancé par le Mouvement Liberté Suisse, un groupe de citoyens déjà à l’origine d’une votation contre la vaccination obligatoire, l’initiative exige que les pièces et les billets soient toujours disponibles en quantité suffisante. Le contre-projet du gouvernement et du Parlement opte, lui, pour une formulation plus large: il veut garantir l’approvisionnement en numéraire.

L’attention médiatique portée à cet objet est restée limitée, tout comme le volume des annonces, constate l’Année politique suisse, publication de l’Institut de sciences politiques de l’Université de Berne. L’analyse relève par ailleurs qu’aucun budget de campagne n’a été annoncé pour cet objet au Contrôle fédéral des finances, une première depuis l’introduction de l’obligation de déclarer les dépenses supérieures à 50’000 francs.

>> Relire notre article sur l’utilisation de l’argent liquide en Suisse:

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Un lourd revers à l’horizon pour le fonds climat

Le peuple s’apprête à balayer l’initiative pour un fonds climat, lancée par le Parti socialiste et les Vert-e-s. Déjà en mauvaise posture lors du premier sondage, le texte a encore perdu des soutiens au fil des semaines. 65% de l’électorat se déclarait opposé au texte, selon le deuxième sondage.

L’initiative demande que la Suisse investisse chaque année entre 0,5 et 1% de son produit intérieur brut dans la transformation écologique du pays. Le montant annuel — compris entre 3,9 et 7,7 milliards de francs — servirait à financer des mesures de protection du climat et de la nature.

Pour la gauche et les milieux écologistes, ne rien faire coûterait bien plus cher que d’investir plusieurs milliards dans ces mesures. Les partis de droite et du Centre estiment, pour leur part, que l’initiative est trop coûteuse et inefficace.

Texte relu et vérifié par Samuel Jaberg

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