Les Quinze haussent le ton envers la Suisse

C'est la première fois que les Quinze parlent d'une voix. DFAE

Les Quinze ont établi un lien explicite entre des progrès sur la fiscalité de l'épargne et la conclusion d'accords sur les autres sujets des bilatérales-bis.

Pour Berne, cette menace fait partie du jeu et il n’y pas lieu de dramatiser.

Réunis lundi à Bruxelles, les ministres des Affaires étrangères des Quinze ont, comme prévu, fait le point sur les négociations avec la Suisse à propos de la fiscalité de l’épargne. Et ils ont décidé de hausser le ton.

«Si aucun résultat satisfaisant n’était obtenu, lit-on dans le texte des conclusions, le Conseil estimerait difficile d’obtenir un accord en son sein pour conclure des négociations avec la Suisse dans d’autres domaines.»

Les ministres ne mâchent donc pas leurs mots. Contrairement à ce qu’avaient laissé entendre certaines rumeurs, le texte préparé par la présidence danoise n’a pas été adouci.

Déception des Quinze

Les ministres ont même ajouté une phrase pour souligner qu’ils «partageaient la déception des ministres de l’Economie et des Finances» devant l’absence de progrès des négociations sur la fiscalité de l’épargne.

«Nous ne sommes vraiment pas satisfaits», a renchéri devant la presse Chris Patten. Et le commissaire chargé des Relations extérieures a expliqué que l’Union européenne «avait l’impression que la Suisse choisissait ce qui lui plaisait dans l’acquis communautaire».

Dans leur communication, les Quinze rappellent qu’ils veulent boucler le dossier d’ici à la fin de l’année. Et que, par conséquent, il est pour eux de «la plus grande importance» de parvenir à un accord avec la Suisse «dès que possible».

Pour lutter contre l’évasion fiscale, les Quinze ont décidé, en décembre dernier, d’instaurer un système d’échange d’informations. Mais le Luxembourg et l’Autriche ont exigé que les pays tiers, en particulier la Suisse et les Etats-Unis, adoptent des mesures «équivalentes».

Pour Berne, il est hors de question d’accepter l’échange d’informations, car ce système porterait atteinte au secret bancaire. Comme alternative, la Suisse propose une retenue à la source.

Berne refuse de dramatiser

«Un système que nous estimons plus qu’équivalent» souligne-t-on à la Mission suisse, où l’on se refuse à dramatiser. «De telles menaces font partie du jeu de ces négociations qui sont difficiles», explique ce diplomate.

Et d’insister sur «l’approche constructive de la Suisse, qui veut conclure un accord sur la fiscalité».

Visiblement, le coup de semonce des Quinze laisse donc Berne de marbre. Il n’empêche que c’est la première fois que les ministres des Affaires étrangères lancent d’une même voix un avertissement à la Suisse.

En effet, jusqu’à présent, seul le commissaire Frits Bolkenstein avait évoqué la possibilité de sanctions à l’encontre de la Suisse. Et, ici ou là, des ministres avaient exprimé leur impatience de façon isolée.

Des alliés minorisés

Lundi encore, le Luxembourg indiquait qu’il aurait aimé rendre «plus hypothétique» le lien entre fiscalité de l’épargne et les autres dossiers des bilatérales.

Il aurait souhaité une formulation mentionnant seulement que l’absence de progrès «pourrait avoir un impact» sur certains sujets.

De même, l’Autriche a déclaré qu’elle voulait que les négociations puissent continuer sur les thèmes pas directement liés aux questions financières ou fiscales.

Ces positions n’ont pas été défendues à Bruxelles, où les ministres n’ont consacré que quelques minutes au sujet suisse.

Avertissement politique

L’avertissement est donc politique. Et il sera difficile pour la Suisse de l’ignorer, puisqu’il met en péril tout le second cycle des bilatérales.

Le prochain rendez-vous est fixé au 8 octobre à Luxembourg: ce sera alors au tour des ministres de l’Economie de faire le point sur le dossier de la fiscalité de l’épargne. Le conseiller fédéral Kaspar Villiger sera présent pour une réunion conjointe UE-AELE (Association européenne de libre échange).

Forts du soutien des ministres des Affaires étrangères, les ministres de l’Economie pourraient se fâcher plus sérieusement.

swissinfo/Barbara Speziali à Bruxelles

En bref

Pour lutter contre l’évasion fiscale hors de l’UE, Bruxelles veut mettre en oeuvre dès 2003 une échange automatique d’informations entre administrations. La Suisse, pour sa part, propose une retenue à la source qui préserverait son secret bancaire.