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Les Suisses, des locataires heureux

La majorité des Suisses sont locataires... Un grand nombre de Suisses est locataire.

L'initiative «pour des loyers loyaux» a été rejetée par 67,3% des voix et par tous les cantons, sauf Genève.

Pour éviter des hausses trop brusques, l’ASLOCA proposait que les loyers soient calculés en fonction d’un taux hypothécaire moyen sur cinq ans.

Les Suisses, des locataires heureux! Si elle n’était pas caricaturale, cette affirmation aurait pu illustrer le résultat sorti des urnes.

Concrètement, les associations de locataires demandaient que les loyers soient moins dépendants des fluctuations des taux hypothécaires. Mais le vote des Suisses leur a donné tort.

En effet, le non l’a emporté par 1,54 million de voix contre plus de 749 000. Seul Genève a dit oui, mais du bout des lèvres (50,3 %).

Un désaveu national

L’Association suisse des locataires (Asloca) a donc été désavouée. Et en Suisse romande aussi où elle avait pourtant récolté une bonne moitié des signatures de son initiative populaire.

Quoi qu’il en soit, c’est quand même dans les cantons romands ainsi qu’à Bâle-Ville et au Tessin qu’elle a réalisé ses meilleurs scores.

Neuchâtel n’a refusé le texte que par 51,7 % des voix, le Jura par 54,6 %, Vaud par 56,2 % et Fribourg par 62,3 %.

Avec 73,9 % de non, le Valais se situe plutôt du côté de la moyenne des cantons alémaniques.

L’opposition a été particulièrement forte dans les petits cantons de Suisse centrale et orientale. Avec 84 % de non, Appenzell Rhodes-Intérieures est le champion du refus.

Eviter de grosses variations

Ce texte proposait de lisser les variations du taux hypothécaire sur la base de moyennes établies sur cinq ans, ceci afin d’éviter que les loyers prennent trop vite l’ascenseur.

Les variations du taux auraient ainsi été répercutées automatiquement sur les loyers. Et pas seulement les hausses, comme c’est généralement le cas aujourd’hui.

L’initiative prévoyait également d’étendre la protection des locataires contre les résiliations. Le bailleur aurait dû prouver que le congé se fonde sur de justes motifs.

Les électeurs ont suivi le gouvernement, la droite et les propriétaires, pour qui les recettes de l’ASLOCA n’apportaient pas d’améliorations substantielles.

Pour les opposants à l’initiative, continuer de calculer les loyers en se référant aux taux hypothécaires est une solution dépassée, qui ne se justifie d’ailleurs plus économiquement.

A la place, ils préconisent une adaptation des loyers au renchérissement. Le nouveau droit de bail élaboré par le Parlement doit consacrer ce changement de système. Il sera soumis au vote du peuple au plus tôt le 8 février 2004.

swissinfo avec les agences

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