Libéralisation progressive pour La Poste

Le transport des paquets jusqu'à deux kilos sera ouvert à la concurrence à partir de 2004. Keystone Archive

La Chambre du peuple a décidé de libéraliser le marché postal graduellement. Le transport de colis sera ouvert à la concurrence dès 2004.

Mais il faudra attendre 2006 pour que La Poste perde son monopole sur les lettres de plus de 100 grammes.

L’avenir de La Poste – le plus ancien service public suisse – a donné lieu à un débat animé jeudi. Le chef du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), Moritz Leuenberger, a senti le vent des boulets tirés par ses camarades socialistes.

Mais la majorité bourgeoise a suivi la voie choisie par le gouvernement, à savoir l’ouverture progressive du marché postal suisse. Ce qui a suscité l’ire du Syndicat de la communication et du syndicat chrétien Transfair.

Proposition socialiste rejetée

C’est par 98 voix contre 65 que la Chambre du peuple a accepté «l’arrêté fédéral relatif à la vue d’ensemble de l’évolution future du marché postal en Suisse».

Elle a ainsi opté pour le scénario retenu par le Conseil fédéral: le transport des paquets jusqu’à deux kilos sera ouvert à la concurrence à partir de 2004. Et, dès 2006, dans le secteur des lettres, la limite de poids pour le service relevant du monopole sera ramenée à 100 grammes.

Etant donné que la loi donne la compétence au gouvernement d’abaisser lesdites limites, le Conseil national ne pouvait que donner son avis sur les scénarios proposés.

Pour que le peuple ait la possibilité de s’exprimer en la matière, le Parti socialiste a proposé que la réduction des limites de poids pour le libre transport des paquets et des lettres soit inscrite dans la loi. Mais cette proposition a été refusée par 102 voix contre 64.

Tirer la leçon du 22 septembre

Moritz Leuenberger a été dans le collimateur de plusieurs députés de gauche. Le député genevois de l’Alliance de Gauche, Christian Grobet a combattu l’entrée en matière.

«Vous êtes en train de démolir un service public», a-t-il lancé, demandant qu’aucune décision ne soit prise avant que le peuple ne se soit prononcé sur l’initiative «Service postaux pour tous». Le Conseil fédéral doit tirer la leçon du refus du peuple, le 22 septembre dernier, de libéraliser le marché de l’électricité.

Les nouveaux concurrents vont se concentrer sur les régions les plus lucratives, au détriment des régions périphériques, a dit Hugo Fasel (Verts/FR), à l’appui de sa proposition de renvoi.

Pour sa part, le socialiste grison Andrea Haemmerle a souligné que La Poste était une «entreprise symbole du service public, caractéristique de l’identité de notre pays». Il a proposé de renvoyer «tout ce paquet» au Conseil fédéral et de renoncer à l’abaissement de la limite du monopole.

Concurents assujettis à une concession

Mais une majorité formée des radicaux, de l’UDC, des libéraux et d’une bonne partie PDC a voté l’entrée en matière et repoussé toutes les demandes de renvoi ou un moratoire jusqu’en 2006, comme le proposait Odilo Schmid (PDC/VS).

La majorité a considéré que la voie choisie par le Conseil fédéral, à savoir une ouverture progressive et modérée du marché, était la bonne.

Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a fait remarquer que les clients de La Poste étaient «globalement satisfaits», se référant pour cela à un sondage indépendant. A propos des futurs concurrents de La Poste sur le marché suisse, il a souligné que ces derniers seraient assujettis à une concession.

Destruction de milliers de places de travail

«La libéralisation du marché postal, et les mesures de réorganisation en résultant, vont entraîner la destruction de milliers de places de travail dans les régions périphériques et de montagne», a déploré jeudi dans un communiqué le Syndicat de la communication. Il espère que le Conseil des Etats corrigera le tir lors de la session d’hiver.

Déposée il y a cinq mois, l’initiative populaire «Services postaux pour tous» est l’unique moyen permettant au peuple de se prononcer sur La Poste, conclut le syndicat.

De son côté, le syndicat Transfair qualifie de «fatale» la décision du Conseil national. «La pression politique est éliminée et La Poste est libre de chambouler, comme bon lui semble, le réseau des offices de poste et de créer, en pratique, des déserts postaux».

swissinfo avec les agences