Vers un triple oui
Selon les premières tendances, la loi sur les cellules souches et la réforme de la péréquation financière seraient acceptées en votation populaire.
Les calculs de l’Institut gfs.bern pour le compte de SSR idée suisse ne prennent pas en compte le troisième objet, relatif au régime financier, qui n’était contesté par personne et devrait être accepté facilement.
Le thème qui a mobilisé le plus les citoyens est la Loi fédérale sur les cellules souches. Cet objet était le plus disputé des trois soumis au peuple et le débat qui l’entoure a été passionné.
Selon le dernier sondage publié avant la votation, cette loi devrait être acceptée, mais de justesse, le camp des opposants s’étant renforcé au cours des dernières semaines.
Economie contre éthique
La loi vise à autoriser et à régler la recherche scientifique sur les cellules souches issues d’embryons surnuméraires. Pour l’heure, il est interdit d’utiliser ces embryons fécondés ne servant plus à un projet parental à des fins de recherche.
Les scientifiques mettent beaucoup d’espoirs dans ces cellules souches. Vu qu’elles sont potentiellement capables de donner naissance à n’importe quel tissu ou organe, elles ouvrent d’intéressantes perspectives à la médecine.
Mais le projet s’est heurté à une double résistance. Les milieux de défense de la vie refusent, par principe, toute recherche sur un être vivant, et ce même si les embryons surnuméraires ne peuvent être âgés de plus de sept jours.
L’opposition est venue également des écologistes et d’une partie de la gauche. Ils craignent que ces recherches ne débouchent sur des dérives telles que l’eugénisme ou le clonage.
S’agissant d’un référendum, cet objet n’a besoin que de la majorité du peuple pour être accepté. Celle des cantons n’est pas nécessaire.
Une réforme qui butte sur les handicapés
La réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons a été un peu moins disputée. Toutefois, l’opposition existe.
La nouvelle péréquation financière – système permettant à la Confédération et aux régions riches d’aider financièrement les régions moins développées – peut se heurter à l’opposition des cantons les plus riches. Mais seul le canton de Zoug s’est déclaré opposé au projet.
L’opposition la plus sérieuse a porté sur la répartition des tâches. La réforme prévoit que certaines d’entre elles passent de la compétence de la Confédération à celle des seuls cantons. Ce serait notamment le cas de la gestion des ateliers protégés pour handicapés.
La gauche s’est émue de ce transfert, estimant que les handicapés ne seront plus traités partout de la même manière, certains cantons étant susceptibles de préférer consacrer leur argent à d’autres dépenses. Elle a donc lancé et obtenu le référendum.
Il s’agit ici d’une réforme constitutionnelle. Elle a donc besoin de la double majorité du peuple et des cantons. Toutefois, la loi d’application pourrait ensuite se heurter au référendum. La nouvelle péréquation doit entrer en vigueur le 1er janvier 2008.
Aucune contestation
Le 3e objet des votations, le Nouveau régime financier de la Confédération, n’était pas contesté. Il s’agissait tout simplement de reconduire jusqu’en 2020 le droit de la Confédération de percevoir l’impôt fédéral direct (IFD) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Particularité suisse, le Parlement et le peuple sont périodiquement invités à se prononcer sur ce droit qui arrive bientôt à échéance. Il s’agit également d’une réforme constitutionnelle. La double majorité est donc nécessaire.
Ici, un refus constituerait une véritable catastrophe. L’IFD et la TVA permettent en effet à la Confédération de percevoir presque 30 milliards de francs par an, soit environ 60% des recettes de l’Etat. Il ne s’est donc trouvé personne pour recommander un vote négatif sur cet objet.
C’est la raison pour laquelle l’Institut gfs.bern ne calculera ni tendances ni projections sur cet objet.
swissinfo, Christian Raaflaub
(Traduction: Olivier Pauchard)
– L’intitulé exact des trois objets soumis au vote:
– Loi fédérale du 19 décembre 2003 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (Loi relative à la recherche sur les cellules souches, LRCS)
– Arrêté fédéral du 3 octobre 2003 concernant la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)
– Arrêté fédéral du 19 mars 2004 sur un nouveau régime financier
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