Allégements fiscaux pour les familles avec enfants
Le gouvernement suisse veut alléger la charge fiscale des familles via un nouveau barème parental et une déduction pour les frais de garde des enfants par des tiers. Il a transmis mercredi un projet en ce sens au Parlement.
Avec cette réforme de l’imposition des familles, le Conseil fédéral (gouvernement) veut mettre un terme aux discriminations fiscales des couples mariés par rapport aux concubins. Le nouveau barème parental devrait décharger les familles de 170 francs par enfant, une déduction qui vient s’ajouter celle déjà existante et qui devrait avant tout profiter à la classe moyenne.
Le Conseil fédéral veut par ailleurs introduire une déduction d’un montant maximum de 12’000 francs par année pour la garde par des tiers des enfants âgées de moins de 14 ans. Les cantons seront tenus d’introduire une déduction similaire, dont ils pourront définir le plafond.
Les mesures proposées entraîneront un manque à gagner de 500 millions de francs pour la Confédération et de 100 millions pour les cantons. Selon le calendrier du Conseil fédéral, ces allégements devraient être introduits au 1er janvier 2011.
swissinfo.ch et les agences
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