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Le fédéralisme helvétique à nu: la Suisse est toujours plus centralisée

La Suisse, avec ses 26 cantons souverains, modèle inoxydable du fédéralisme? La réalité actuelle est bien différente: le pays ressemble aux autres confédérations, de plus en plus centralisées. Un livre casse le mythe. La démocratie directe et l’autonomie communale restent toutefois des particularités helvétiques.

Ce contenu a été publié le 08 juin 2017 - 17:04
Dans un demi-siècle, est-ce que le fédéralisme suisse existera toujours? Keystone/Valentin Flauraud

Mobilité en forte hausse, urbanisation du pays, globalisation: ces phénomènes ont remodelé la Suisse et ses structures. En même temps, le fédéralisme lui-même s’est transformé. Mais pas toujours pour s’adapter correctement aux mutations du pays. D’où l’appel des huit auteurs du livre Il federalismo svizzero, qui vient de paraître (en italien) à adapter sur certains points le fédéralisme helvétique aux exigences de ce nouveau contexte.

Mais l’aspect peut-être le plus surprenant de ces changements, c’est «le net processus de centralisation» qui s’est manifesté en Suisse au fil des années et qui «contraste avec sa réputation de fédération hautement décentralisée». Et ce mouvement porte le pays à être aujourd’hui «très semblable à ses ‘homologues’, en particulier pour ce qui est de la répartition des pouvoirs», observe Paolo Dardanelli, l’un des auteurs du livre. Pour arriver à cette conclusion, le professeur associé de politique comparée à l’Université du Kent a comparé l’évolution de la Suisse avec celle de cinq autres Etats fédéraux: l’Allemagne, les Etats-Unis, le Canada, l’Australie et l’Inde.

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Paolo Dardanelli souligne les similitudes du processus de centralisation entre la Suisse et les Etats-Unis, qui sont les deux plus anciennes fédérations existantes. «Dans les deux cas, la centralisation a concerné principalement la sphère législative, tandis que dans les domaines administratif et fiscal, les unités fédérées - soit les cantons en Suisse et les Etats aux USA - ont conservé une autonomie considérable», précise le chercheur.

S’agissant de la comparaison avec l’Allemagne, Paolo Dardanelli souligne à quel point aujourd’hui, la distribution des pouvoirs dans la sphère législative est similaire entre les deux pays, même si «dans certains domaines, le niveau de centralisation législative est encore plus élevé en Suisse qu’en Allemagne».

Les deux points qui font la différence

Toutefois, deux caractéristiques distinguent encore la Confédération helvétique des autres Etats fédéraux. La première est «l’absence du pouvoir judiciaire comme arbitre final de la séparation des pouvoirs entre Confédération et cantons». En Suisse, rappelle Paolo Dardanelli, «l’arbitre final, c’est le peuple lui-même, par la démocratie directe. Cette différence rend le fédéralisme suisse plus ‘politique’ et moins ‘juridique’ que les autres».

La seconde particularité, c’est le rôle des communes dans le fédéralisme helvétique. En Suisse, elles sont «une pierre angulaire du système, et elles jouissent d’une autonomie dont on trouve peu d’équivalents dans d’autres pays fédéraux», souligne le professeur. Comme illustration de ce pouvoir des communes suisses, Paolo Dardanelli cite le fait qu’elle octroyant la citoyenneté. «Dans aucune autre fédération, le droit de cité communal ne précède le cantonal – ou celui de l’unité constitutive équivalente – et le fédéral».

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Le livre

Sous la direction de Sean Müller et d’Anja Giudici, Il federalismo svizzero" (245 p, paru en italien chez Armando Dadò) est l’ouvrage collectif de huit chercheurs académiques. Enrichi de tabelles et de graphiques, il est divisé en huit chapitres thématiques.

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