Prime de démolition introduite dans le canton de Neuchâtel
Le canton de Neuchâtel introduit à son tour la prime devant inciter à la démolition de bâtiments et d'installations devenus inutiles et situés hors de la zone à bâtir. Le principe fait suite à l’entrée en vigueur de la loi sur l’aménagement du territoire révisée (LAT2).
(Keystone-ATS) Le texte impose aux cantons la mise en place d’une prime de démolition, a rappelé mercredi le Département du développement territorial et de l’environnement (DDTE). L’instrument entre en vigueur ce mercredi, conformément au délai fédéral. C’est aux cantons d’établir les modalités de mise en oeuvre et de financement.
La nouvelle réglementation adoptée par le Conseil d’Etat prévoit que la prime soit attribuée pour couvrir les coûts liés aux travaux de démolition des constructions, légalement érigées, et de remise en état des terrains. Le montant de la prime octroyée se calcule selon une méthode forfaitaire aux mètres cubes de construction.
Fonds cantonal
Le financement de la prime de démolition est assuré par le fonds cantonal sur l’aménagement du territoire. Avec la nouvelle prime, le canton poursuit la mise en oeuvre de la LAT 2 au moyen d’un «outil concret et incitatif», précise le communiqué des services du conseiller d’Etat Laurent Favre.
L’objectif consiste à concilier la préservation du territoire, la qualité du paysage et l’accompagnement des propriétaires dans leur construction et démolition. La LAT 2 entend stabiliser les bâtiments et les surfaces imperméabilisées sur le territoire hors de la zone à bâtir.
Au-delà d’une marge de 2%, plus aucun bâtiment ou surface imperméabilisée hors de la zone à bâtir ne pourra être construit. Pour les bâtiments, ce plafond pourrait être atteint à l’horizon 2035. Il en va du maintien d’une marge de manoeuvre pour notamment permettre de nouvelles constructions pour l’agriculture.
