Résidences secondaires: le Conseil fédéral dit non aux quotas

(Keystone-ATS) Le Conseil fédéral rejette l’initiative sur les résidences secondaires soumise au peuple le 11 mars, car il la trouve trop rigide. Il souligne que la loi sur l’aménagement du territoire est plus efficace et permet notamment de lutter contre le problème des « lits froids ».

Doris Leuthard a exposé les arguments du gouvernement face à la presse vendredi à Berne. La cheffe du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a rappelé que l’initiative de Franz Weber veut stopper le mitage du paysage et limiter à 20% la proportion maximale de maisons et appartements de vacances par commune.

Actuellement, la Suisse compte environ 500’000 résidences secondaires, soit 12% du parc de logements total. La demande est forte « et ne faiblit pas », a remarqué Mme Leuthard. Or ces constructions sont peu utilisées durant l’année et engendrent le phénomène critiqué des « lits froids ».

Pression sur les communes

L’initiative est trop rigide, a toutefois plaidé la ministre, avant de mettre en évidence que ce texte entraînerait un arrêt brutal des constructions dans certaines régions touristiques. La pression se porterait alors sur les communes où le quota n’a pas encore été atteint. En outre, le texte n’améliorerait pas le taux d’occupation des résidences secondaires existantes.

L’initiative malmène le fédéralisme, a signalé Doris Leuthard, parce qu’elle vise à appliquer les mêmes règles dans tous les cantons et communes. « Elle ne tient donc pas compte des différentes situations régionales et locales ». Pour le Conseil fédéral, ce n’est donc pas la voie à suivre et il faut refuser les quotas fixes pour les communes.

Pour le Conseil fédéral, la révision de la loi sur l’aménagement du territoire est une réponse plus appropriée. En vigueur depuis juillet dernier, elle contraint les cantons et communes à prendre des mesures pour limiter notamment le nombre de nouvelles résidences secondaires et en améliorer le taux d’occupation.