Récolte de paraphes rémunérés: Vaud contre une interdiction totale
Le Conseil d'Etat vaudois s'oppose à une interdiction totale de la récolte rémunérée des signatures, qui ne pourrait toucher que les initiatives et référendums cantonaux et communaux. Le gouvernement explore plutôt d'autres pistes, comme la soumission des entreprises de récolte de signatures à autorisation.
(Keystone-ATS) En réponse à une interpellation du député écologiste Alberto Mocchi relative à la récolte rémunérée des signatures, le Conseil d’Etat indique jeudi qu' »à sa connaissance, aucune initiative cantonale ne serait touchée par des fraudes dans la récolte de signatures ». « Dès lors, une interdiction totale de la récolte rémunérée n’apparaît pas opportune », estime-t-il dans ses décisions hebdomadaires.
« Quant aux contrôles effectués par les communes, ils ne peuvent être renforcés, ces dernières n’ayant aucun moyen de vérifier si une signature apposée sur une liste est authentique et des contrôles plus étendus auprès des personnes signataires nécessiteraient des moyens considérables pour un résultat aléatoire », poursuit-il. En revanche, le Conseil d’Etat signale que le problème est désormais pris très au sérieux par la Chancellerie fédérale.
La récolte de signatures rémunérées a en effet régulièrement défrayé la chronique ces derniers mois en Suisse, en raison de divers soupçons de fraudes. Des mesures ont déjà été proposées, tant au niveau fédéral que dans plusieurs cantons. La justice a aussi été saisie, via des plaintes pénales déposées par la Chancellerie fédérale auprès du Ministère public de la Confédération.
En novembre dernier, les députés vaudois s’étaient prononcés pour mieux cadrer la récolte de signatures rémunérées pour des référendums ou des initiatives. Une motion avait été plébiscitée pour soumettre à autorisation les entreprises actives dans ce domaine et basées dans le canton.
