Recours des milieux environnementaux contre 6 projets en 2010

(Keystone-ATS) Les organisations environnementales ont fait recours contre six projets dans le domaine des énergies renouvelables l’an dernier. Elles ont obtenu gain de cause dans cinq cas et une fois partiellement. Plus de la moitié (59%) des 63 recours déposés en 2010 par ces milieux ont été admis.

Les recours visaient quatre projets concernant des centrales hydroélectriques, un plan d’affectation pour des installations photovoltaïques et une installation de combustion alimentée au bois nécessitant un défrichement, selon les chiffres publiés lundi par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV).

Depuis la catastrophe de Fukushima, l’UDC et le PLR accusent souvent les milieux anti-nucléaires de mettre les bâtons dans les roues à des projets de relèvement de barrages ou d’installations éoliennes. Il y a un mois, le Conseil national a décidé contre l’avis du gouvernement de supprimer aux associations leur droit de faire recours contre des projets énergétiques. Les Etats se prononceront en septembre.

Recours rejetés

Sur tous les recours déposés l’an dernier par les 31 organisations environnementales suisses habilitées à le faire, 49% ont été entièrement admis. Et 9,5% l’ont été partiellement, selon l’OFEV.

Un accord a été trouvé dans 4,8% des cas et pour 11,1% d’entre eux, la demande de permis de construire a été retirée ou modifiée. Moins d’un quart (22,2%) des recours ont été rejetés. Enfin, 3,2% ont été retirés sans qu’un accord soit conclu.

En 2009 et 2008, ces milieux avaient obtenu gain de cause, au moins partiellement, dans 61,5% des cas, soit légèrement plus qu’en 2010. Le peuple a rejeté en 2008 une initiative populaire du PLR visant la suppression du droit de recours des organisations.