Redevance poids-lourds: recours de la Confédération au TF

(Keystone-ATS) Berne – Le Tribunal fédéral, plus haute instance judiciaire du pays, devra se prononcer sur le jugement du Tribunal administratif fédéral concernant la RPLP. Les Départements des finances et des transports ont décidé de faire recours. Le TAF avait admis les oppositions des transporteurs à la hausse de la redevance poids-lourds, introduite en janvier 2008.
Indépendamment du recours de la Confédération au TF et sans préjuger de son issue, il a été décidé de ramener dès à présent la taxe perçue par les douanes au niveau valable avant l’augmentation. De ce fait, la mesure immédiate qui avait été prise le 4 novembre pour les véhicules étrangers est également appliquée aux véhicules suisses.