Registre des fichiers: procédure ouverte contre Monthey

Sébastien Fanti, le préposé cantonal à la protection des données, veut savoir si les communes valaisannes respectent la loi en tenant un registre des fichiers (archives). KEYSTONE/OLIVIER MAIRE sda-ats

(Keystone-ATS) Le préposé cantonal valaisan à la protection des données, Sébastien Fanti, part en chasse des communes qui ne disposent pas d’un registre des fichiers. Une procédure a déjà été ouverte contre Monthey.

Chaque citoyen valaisan doit pouvoir consulter les fichiers où sont collectées les données le concernant, explique M. Fanti. «Il est toutefois ressorti que la ville de Monthey n’avait pas un tel registre et que cela pourrait être le cas dans plusieurs autres communes du canton», révèle-t-il mercredi à Keystone-ATS, confirmant une information de Rhône FM.

Le préposé à la protection des données dit avoir été alerté lundi soir à l’issue du Conseil général de Monthey, lors duquel le président de la Ville a reconnu ne pas disposer d’un tel registre. «J’en suis tombé de ma chaise. La tenue de ce registre est une obligation fondamentale de chaque commune. C’est le b.a.-ba», souligne M. Fanti.

L’obligation de tenir ce registre est spécifiée dans la Loi sur l’information, la protection des données et l’archivage, entrée en vigueur en 2011. «Les communes voulaient bénéficier d’une autonomie dans ce domaine. Il semblerait que plusieurs d’entre elles ne méritent pas la confiance placée en elles», commente M. Fanti, laissant entendre que Monthey ne serait pas la seule à enfreindre la loi.

Ultimatum

Le Valais pourrait se retrouver «dans une position intenable» vis-à-vis de ses partenaires, à commencer par la Confédération et l’Union européenne, estime M. Fanti. «La situation est gravissime», juge-t-il.

Le préposé à la protection des données annonce qu’il y aura des publications dans le Bulletin officiel du canton du Valais. Les communes seront appelées à prouver qu’elles disposent d’un registre des fichiers. Si cela n’était pas le cas, elles feraient l’objet d’une procédure et recevraient un délai pour se mettre en conformité, conclut M. Fanti.