Renvoi des étrangers: examen de la validité de l’initiative demandé
(Keystone-ATS) Berne – Après les vagues suscitées par la votation anti-minarets, la commission des institutions politiques du Conseil des Etats veut réexaminer la validité de l’initiative pour le renvoi des étrangers criminels. Elle pourrait aussi présenter un contre-projet direct au texte de l’UDC.
La commission a adopté une motion d’ordre demandant de biffer l’objet du menu du Conseil des Etats pour cette session. Sans surprise, une minorité UDC demande au plénum de rejeter cette motion.
Déposée trois jours après le scrutin sur les minarets, la proposition de Theo Maissen (PLR/GR) de déclarer l’initiative nulle et de ne pas la soumettre au Parlement ne fait pas non plus l’unanimité. Le Conseil des Etats tranchera jeudi.
Une initiative pour incompatibilité avec les droits de l’homme a déjà été invalidée par le Parlement, en 1996. Il s’agissait du texte des Démocrates suisses «pour une politique d’asile raisonnable».
Depuis l’introduction du droit d’initiative en 1891, trois autres textes ont été déclarés irrecevables par le Parlement, mais pour manque d’unité de matière. Il s’agit de l’initiative socialiste «pour moins de dépenses militaires et davantage de politique de paix» (1995), de l’initiative du Parti du travail «contre la vie chère et l’inflation» (1977) et de l’initiative dite Chevallier en faveur d’une réduction des dépenses militaires (1955).
