La Suisse juge positif le rapport des contrôleurs de la drogue
La Suisse est en train de devenir une source importante de cannabis. Ce constat porte la signature de l'Organe international de contrôle des stupéfiants. Mais, à Berne, on parle de malentendu et on fait une lecture constructive de son dernier rapport annuel.
On a souvent l’impression que la politique suisse en matière de drogue ne plaît guère à ceux qui sont chargés d’observer la scène internationale des stupéfiants. Il y a un mois, le Bureau des Nations Unies de contrôle des drogues et de la prévention du crime s’en était clairement pris, par exemple, à son programme de prescription d’héroïne.
Cette fois-ci, c’est l’OICS, l’Organe international de contrôle des stupéfiants, lui aussi basé à Vienne, qui consacre à la Suisse la presque totalité d’une page de son rapport annuel. Cette instance quasi-judiciaire a pour mandat de vérifier l’application des conventions des Nations Unies sur les drogues. Bien qu’elle soit financée et constituée par l’ONU, elle jouit d’un statut indépendant et ses treize membres exercent leur fonction à titre personnel.
L’intérêt qu’ils portent à la Suisse dans leur dernier rapport s’explique par le fait que quatre d’entre eux sont venus dans ce pays en septembre 2000. Lors de cette visite – la troisième en dix ans – ils ont pu se rendre compte concrètement de la situation et en discuter en tête-à-tête avec la direction de l’Office fédéral de la santé publique.
«On a essayé, nous confie Ueli Locher, vice-directeur de l’Office, de donner une image aussi complète que possible de notre politique nationale en matière de drogue. Le message a été compris.»
Les compliments, il est vrai, ne manquent pas. Qu’il s’agisse de la qualité de la prévention, du contrôle des activités illégales en rapport avec des produits interdits ou de la collaboration avec les instances internationales, la Suisse fait figure de bon élève.
Mais en même temps, l’OICS ne s’embarrasse pas de belles phrases quand elle met le doigt sur la culture et la vente de cannabis qui selon elle «sont en fait devenues en Suisse un secteur d’activité non négligeable».
Mais «la libéralisation encore plus poussée qui est envisagée – par exemple, la dépénalisation générale de la culture et du commerce de cannabis actuellement à l’étude – serait non seulement contraire aux dispositions de la Convention de 1961, mais également de nature à aggraver le problème au lieu de le résoudre.»
Ueli Locher ne nie pas les problèmes mais parle de malentendu et de défaut de communication. Il n’a jamais été question, ni au Conseil fédéral ni au Parlement, de légaliser le cannabis. Par contre, il convient de voir si ceux qui en font commerce doivent être poursuivis dans tous les cas.
Le sous-directeur de l’Office fédéral de la santé publique fait tout de même observer que les organisations internationales devraient comprendre que les temps changent: «si on regarde les sondages d’opinion, on voit bien qu’il est de plus en plus difficile de faire comprendre que le cannabis devrait être traité de la même façon que la cocaïne ou l’héroïne».
Faut-il donc revoir les conventions internationales et les adapter à l’évolution des mentalités et des mœurs? Ueli Locher ne dit pas cela, mais pense que le droit existant laisse une marge d’interprétation qui permet d’ajuster les politiques nationales aux réalités sociales.
Le second grand reproche fait par l’OICS à la Suisse concerne les lieux d’injection de drogues sans prescriptions médicales: quand on a un système de santé aussi développé, dit le rapport, on devrait être en mesure de «fournir toutes sortes de moyens de traitement, plutôt que d’aménager des locaux qui contribuent à prolonger et à faciliter l’abus des drogues dans des soi-disant bonnes conditions d’hygiène».
Ce jugement, Ueli Locher, ne peut le partager. C’est, dit-il, «un combat d’arrière-garde»: la Suisse, mais aussi d’autres pays comme l’Allemagne, les Pays-Bas et l’Espagne, ont procédé à des expertises qui démontrent que de telles pratiques ne contredisent pas les conventions internationales.
A Berne, on se veut donc rassurant, confiant et constructif. Les paragraphes critiques du rapport de l’OICS ne devraient pas masquer l’essentiel. Et l’essentiel, selon Ueli Locher, c’est bien que «notre approche globale en matière de drogue a été comprise».
Bernard Weissbrodt
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