Sept ans de prison requis contre Sarkozy au procès libyen en appel
(par Alexandre MARCHAND et Nicolas GAUDICHET) Le parquet général a placé mercredi au-dessus de Nicolas Sarkozy l'épée de Damoclès d'un retour en détention. Il a requis en appel sept ans de prison contre l'ancien président français, deux de plus que sa condamnation de première instance dans l'affaire libyenne.
(Keystone-ATS) Avec ce procès qui approche de son terme devant la cour d’appel de Paris, outre sa liberté, Nicolas Sarkozy joue la postérité de sa carrière politique. En cas de condamnation le 30 novembre, il ne restera à l’ex-dirigeant français, qui martèle que «pas un centime» d’argent libyen n’a atterri dans sa campagne présidentielle de 2007, que le recours d’un pourvoi en cassation.
Au terme de trois jours d’un réquisitoire que le septuagénaire a essuyé sans un regard pour le trio d’avocats généraux, le Ministère public a, comme au précédent procès, demandé à l’encontre de l’ex-chef de l’Etat (2007-2012) sept années de prison, assorties de 300’000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité.
«Mensonge» comme mode de défense
Le présentant comme «le principal, l’unique bénéficiaire», «l’instigateur» d’une association de malfaiteurs «pour lui permettre d’être élu» à l’Elysée, l’avocat général Rodolphe Juy-Birmann n’a toutefois requis ni mandat de dépôt ni exécution provisoire. Le magistrat a demandé de sanctionner également «le mensonge» comme mode de défense des prévenus ou encore «la mise en cause du fonctionnement de l’institution judiciaire».
Alors qu’il avait été uniquement condamné pour association de malfaiteurs en septembre, l’accusation a demandé aux juges d’appel de déclarer Nicolas Sarkozy coupable de l’ensemble des faits pour lesquels il est poursuivi, y compris la corruption, le financement illégal de sa campagne présidentielle victorieuse et le recel de détournement de fonds publics libyens.
«Nous démontrerons dans quinze jours, lors de nos plaidoiries, la parfaite innocence de Nicolas Sarkozy. Il n’y a pas d’argent (libyen) dans sa campagne, dans son patrimoine. Et pour cause: il n’y a pas eu de financement de la campagne de Nicolas Sarkozy par la Libye (…). Nicolas Sarkozy est innocent, son élection n’a pas été biaisée», a réagi devant la presse l’un de ses avocats, Christophe Ingrain.
«Pactisé avec un terroriste»
Pour l’accusation, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’intérieur de Jacques Chirac, a conclu un «accord» avec le dictateur Mouammar Kadhafi, afin de percevoir des financements occultes du régime libyen en échange particulièrement de la promesse d’examiner la situation judiciaire de son beau-frère, Abdallah Senoussi. Ces manoeuvres frauduleuses ont conduit, selon le parquet général, à «vicier le financement de l’élection suprême de la Ve République».
Ce scénario s’articule autour de deux rencontres secrètes fin 2005 en Libye de Claude Guéant et Brice Hortefeux, ses plus proches collaborateurs, avec ce haut dignitaire libyen, bras droit de Kadhafi et commanditaire de l’attentat du DC-10 d’UTA qui a fait 170 morts donc 54 Français en 1989.
Dans les mois qui ont suivi, le régime libyen a fait parvenir quelque 6 millions d’euros sur les comptes de l’intermédiaire Ziad Takieddine, depuis décédé, présent lors des rencontres occultes avec le numéro deux libyen.
À l’encontre de Claude Guéant et Brice Hortefeux, le parquet général a demandé à la cour de globalement confirmer les peines prononcées.
Malgré la «reconnaissance en demi-teinte» de l’ancien secrétaire général «incapable de la moindre introspection» sur son propre enrichissement personnel, absent pour maladie mais qui a communiqué des attestations à la cour d’appel, six ans de prison ont été requis. Quatre ans de prison, dont deux ferme sous bracelet électronique, ont été demandés pour Brice Hortefeux, le «fidèle» qui «a pactisé avec un terroriste».
Six ans de prison avec mandat de dépôt ont été demandés pour l’intermédiaire Alexandre Djouhri, «stakhanoviste de la corruption».
Ultime recours
Après sa condamnation en première instance, Nicolas Sarkozy est devenu le premier président emprisonné dans l’histoire de la République, passant 20 jours derrière les barreaux de la prison parisienne de la Santé jusqu’à sa libération sous contrôle judiciaire dans l’attente du procès en appel.
Le risque d’une nouvelle incarcération d’ici quelques mois, plus longue, menace désormais l’ancien chef de l’Etat même si une éventuelle condamnation en novembre ne deviendrait pas aussitôt définitive. Nicolas Sarkozy aurait encore la possibilité de contester la décision devant la Cour de cassation.
La plus haute instance judiciaire a récemment rejeté ses recours contre deux autres condamnations pénales, dans les affaire dites des écoutes et Bygmalion du financement de sa campagne de 2012, les rendant définitives et entraînant l’exécution des peines.
