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Le parlement suisse ratifie les accords avec l’Union européenne…

Ce contenu a été publié sur 08 oct. 1999 A Berne, les Chambres fédérales ont ratifié à une large majorité, les sept accords bilatéraux entre la Suisse et l’Union européenne ainsi que des mesures d’accompagnement. Le point final de la session d’automne, la dernière session de la législature. Parmi tous ces objets approuvés par le parlement : les accords bilatéraux sectoriels avec l’Union européenne…