Cluster: Swiss Identity

Plus

Criminels étrangers: contre-projet du gouvernement

Ce contenu a été publié sur 15 oct. 2008 Le Conseil fédéral (gouvernement) recommande au Parlement de rejeter l’initiative populaire de l’Union démocratique du centre (UDC, droite nationaliste) «pour le renvoi des étrangers criminels». Même si l’initiative n’est pas contraire au droit international public, elle s’inscrirait en faux avec les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale. Le Conseil fédéral va cependant mettre en…