Les Suisses de l’étranger

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Le gouvernement présente son alternative à la lex USA

Ce contenu a été publié sur 03 juil. 2013 Le Conseil national (Chambre basse du Parlement) avait définitivement enterré le 19 juin un accord proposé par Washington qui devait permettre aux banques ayant encouragé la fraude fiscale à livrer des informations à la justice américaine sans pour autant enfreindre le droit suisse qui, secret bancaire oblige, interdit la transmission de telles informations. Les parlementaires étaient invités ainsi…