Les Suisses de l’étranger

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La justice ne dévie pas dans l’affaire UBS

Ce contenu a été publié sur 05 mar. 2010 Se pliant à cette jurisprudence, l’Administration fédérale des contributions (AFC) a décidé le 2 mars dernier de classer les cas similaires qui étaient encore en suspens. Porte-parole du TAF, Andrea Arcidiacono précise que six recours de citoyens américains sont encore en attente d’être jugés. Ces contribuables ne se plaignent cependant que de déni de justice…

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Politique suisse

Extension de la durée du chômage partiel

Ce contenu a été publié sur 05 mar. 2010 Depuis le 1er avril 2009, l’indemnité pour réduction du temps de travail peut être perçue pendant 18 mois au total sur une période de deux ans. La durée d’indemnisation est désormais prolongée à 24 mois. L’entreprise qui bénéficie de ce régime sans interruption pendant 24 mois au cours de ces deux ans devra observer un…

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Politique suisse

La Ligue arabe soutient la Libye contre la Suisse

Ce contenu a été publié sur 04 mar. 2010 Au total, les ministres de 17 pays membres de la Ligue arabe, dont ceux des voisins de la Libye, ont signé le document. «Le Conseil de la Ligue arabe condamne les mesures unilatérales des autorités suisses», en référence à la «liste noire» des 150 personnalités libyennes auxquelles l’entrée dans l’espace Schengen est interdite, peut-on lire…

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Politique suisse

Le Parlement choisit les droits élémentaires

Ce contenu a été publié sur 04 mar. 2010 Après le Conseil des Etats (Chambre haute), le Conseil national (Chambre basse) a approuvé jeudi une motion du sénateur radical tessinois Dick Marty. Elle demande que le Conseil fédéral communique au Conseil de sécurité de l’ONU qu’il n’appliquera plus les sanctions lorsque les droits élémentaires ne sont pas respectés. La proposition a été acceptée par…

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Politique suisse

Les problèmes migratoires divisent le Parlement

Ce contenu a été publié sur 04 mar. 2010 Les votes portant sur des thèmes liés aux étrangers se sont multipliés au cours de la dernière décennie en Suisse. Depuis 2000, le peuple s’est en effet prononcé une douzaine de fois sur la politique d’asile, sur le frein à l’immigration, sur les procédures de naturalisation ou encore sur la libre circulation des personnes. L’Union…

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Politique suisse

Au salon, Doris Leuthard parle péages urbains

Ce contenu a été publié sur 04 mar. 2010 «Elargir ou augmenter le réseau pour résoudre l’encombrement des routes ne suffit plus», estime la Présidente de la Confédération. Pour elle, le système des péages urbains «a par exemple prouvé son utilité sur la fluidité du transport et la réduction des émissions de carbone» à Londres ou à Stockholm. Doris Leuthard a rappelé jeudi qu’en…

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Politique suisse

Embargo total de la Libye contre la Suisse

Ce contenu a été publié sur 04 mar. 2010 «La Libye a décidé d’imposer un embargo total sur tous les échanges économiques et commerciaux avec la Suisse», a indiqué le porte-parole. Elle a décidé par ailleurs d’«adopter d’autres alternatives en ce qui concerne les médicaments et les équipements médicaux et industriels» suisses importés par Tripoli, a-t-il précisé. Les relations entre Berne et Tripoli se…

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Politique suisse

Le Parlement aura la haute main sur le MPC

Ce contenu a été publié sur 03 mar. 2010 Ce concept prévoit que le procureur général de la Confédération ainsi que ses deux suppléants seront élus par le Parlement pour quatre ans. La surveillance du MPC reviendra quant à elle à une autorité indépendante, élue par les Chambres fédérales. Cet organe sera composé d’un juge au Tribunal fédéral, d’un juge au Tribunal pénal fédéral,…

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Politique suisse

Berlin achètera les noms des fraudeurs présumés

Ce contenu a été publié sur 03 mar. 2010 Divisé sur la question, le gouvernement du Bade-Wurtemberg avait décidé de ne pas acheter ces données, laissant le gouvernement fédéral statuer. C’est désormais fait, comme l’a indiqué mercredi le service de presse du Parlement allemand. Le Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie avait en revanche accepté d’acheter un autre CD pour la somme de 2,5 millions d’euros. Le…

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Politique suisse

La Suisse échangera librement avec les pays du Golfe

Ce contenu a été publié sur 03 mar. 2010 Cet accord ouvre aux entreprises suisses des possibilités d’accès précieuses à un marché d’exportation important et au fort potentiel de croissance, a défendu Doris Leuthard. Anticipant les critiques de la gauche, la ministre de l’Economie a soutenu que l’accord était conforme aux principes du développement durable. Le texte négocié durant plus de deux ans élimine…

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