Politique suisse

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Accords bilatéraux en ordre dispersé au Parlement

Ce contenu a été publié sur 07 juin. 2004 Pour gagner du temps, le gouvernement a décidé lundi de les soumettre séparément au Parlement. Les Chambres du Parlement fédéral devront se prononcer séparément sur huit des neufs accords bilatéraux. Celui sur la formation professionnelle et la jeunesse relevant de la compétence du gouvernement (Conseil fédéral), sa ratification n’a pas besoin de l’aval du Parlement.…