Tout est gelé jusqu’à fin 2017 – nouvelles solutions à trouver

Le Conseil fédéral a aussi décidé de geler jusqu'à fin 2017, et avec effet rétroactif au 1er octobre 2016, les positions tarifaires concernant la physiothérapie (image symbolique). KEYSTONE/SIGI TISCHLER sda-ats

(Keystone-ATS) La tarification des prestations ambulatoires reste gelée jusqu’à fin 2017. Faute d’entente entre les partenaires, le Conseil fédéral va procéder lui-même à des adaptations, a-t-il annoncé mercredi.

Les discussions sur une actualisation de la structure tarifaire Tarmed sont bloquées depuis longtemps. Hôpitaux, médecins et assureurs devaient présenter une nouvelle tarification au gouvernement jusqu’à fin juin. Le délai de grâce à fin octobre offert par le Département de l’intérieur n’a servi à rien.

Le 31 octobre, les partenaires n’ont soumis aucun tarif partiellement au entièrement révisé au Conseil fédéral alors que l’actuelle convention arrive à échéance à la fin de l’année. Le ministre de la santé Alain Berset avait déjà annoncé en septembre que les tarifs resteront gelés en 2017 et que ses services allaient préparer un projet pour la suite.

L’Office fédéral de la santé publique a commencé ses travaux. Des propositions devraient être mises en consultation au premier semestre 2017. Les propositions soumises par certains partenaires tarifaires seront examinées et prises en compte dans la mesure du possible.

Révision nécessaire

Le constat reste le même, souligne le gouvernement. Tarmed doit être remanié de toute urgence. Le gel n’est qu’une mesure transitoire. Depuis son introduction en 2004, le tarif n’a été adapté que sur certains points et il est dépassé.

Les opérations de la cataracte, par exemple, sont beaucoup plus simples grâce au progrès technique, mais ne sont pas facturées moins chères. Le Conseil fédéral était déjà intervenu en 2014 pour baisser le tarif de certaines prestations techniques au profit des prestations médicales intellectuelles.

Sursis pour la physiothérapie

Dans la foulée, le Conseil fédéral a aussi décidé de geler jusqu’à fin 2017, et avec effet rétroactif au 1er octobre 2016, les positions tarifaires concernant la physiothérapie. Il constate là encore que les partenaires tarifaires (Physioswiss, ASPI, H+, Santésuisse et Curafutura) ne sont pas parvenus à trouver un compromis à la fin du délai prévu (fin septembre).

Il s’agit là encore d’une solution provisoire. Le gouvernement entend garantir la stabilité des tarifs et la sécurité juridique, tout en offrant une nouvelle chance aux partenaires de trouver un accord. S’ils n’y parviennent pas, le Conseil fédéral prendra les devants et apportera lui-même les corrections nécessaires.