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E-cigarette avec nicotine autorisée mais tour de vis pour la clope

Ce contenu a été publié le 21 mai 2014 - 16:32
(Keystone-ATS)

Les adeptes du vapotage devraient pouvoir se procurer de la nicotine pour leur e-cigarette. Le Conseil fédéral propose d'autoriser la vente en Suisse. La cigarette électronique sera toutefois associée à une clope normale, à l'avenir interdite de vente au moins de 18 ans et soumise à des restrictions publicitaires.

Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation jusqu'au 12 septembre un projet de nouvelle loi sur les produits du tabac. En autorisant la vente de cigarettes électroniques avec nicotine, le ministre de la santé Alain Berset souhaite offrir aux fumeurs une alternative moins nocive pour la santé. Sans toutefois considérer l'e-cigarette comme un produit thérapeutique.

La situation actuelle, qui oblige les vapoteurs à se procurer leurs flacons de liquide avec nicotine à l'étranger, n'est pas satisfaisante, selon le conseiller fédéral. La nouvelle législation permettra enfin de fixer des exigences sur la composition, la déclaration et l'étiquetage.

Questions à régler

L'introduction d'un taux maximum de nicotine ne sera tranchée par le Conseil fédéral qu'au niveau de l'ordonnance. L'Union européenne (UE) limite la concentration à 20 mg/ml et n'autorise que des cartouches de 10 ml au plus. La taxe qui sera prélevée dépend elle d'une autre loi, a expliqué Alain Berset, tout en rappelant que le Parlement souhaite une exonération.

Même si elles sont jugées moins nocives, les e-cigarettes n'en devraient pas moins être soumises aux mêmes restrictions que les cigarettes traditionnelles. Pas question dès lors de vapoter dans les endroits où il est déjà interdit de fumer.

Protéger la santé et l'économie

Le Conseil fédéral prévoit par ailleurs de durcir la législation afin de mieux protéger les jeunes contre le tabagisme. Il ne veut toutefois pas aller aussi loin que la plupart des pays européens dans ce domaine. Il veut faire une pesée des intérêts entre santé publique et liberté économique.

L'âge minimum pour pouvoir acheter un paquet de "sèches" devrait être relevé à 18 ans dans toute la Suisse. Dix cantons ont déjà franchi le pas. Douze cantons (AG/AR/FR/GL/GR/LU/SG/SO/TG/UR/VS/ZH) autorisent actuellement la vente aux mineurs qui ont entre 16 et 18 ans. Quatre cantons (GE/OW/SZ/AI) ne connaissent aucune législation.

Il sera désormais aussi possible de procéder à des achats test pour contrôler que ces prescriptions sont respectées. L'interdiction des distributeurs automatiques, réclamée par la Ligue pulmonaire, n'est en revanche pas à l'ordre du jour. Les automates devront toutefois empêcher l'accès aux mineurs, une obligation qui nécessite actuellement de glisser un jeton ou sa carte d'identité dans l'appareil.

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