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Le Conseil fédéral a proposé au Parlement de rejeter l'initiative populaire de l'UDC réclamant des déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants. Pour le gouvernement, le droit fiscal doit être aussi neutre que possible par rapport aux différentes situations familiales.

Pour le gouvernement, les parents devraient pouvoir librement décider de la façon dont ils souhaitent organiser leur vie, sans être influencés par des considérations fiscales. Il rejette donc sans contre-projet l'initiative de l'UDC, qui réclame pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants un rabais au moins équivalent à celui en vigueur pour ceux qui les font garder par des tiers.

2000 francs par mois

Une déduction d'impôts a été introduite le 1er janvier 2011 pour ces derniers, car ils doivent assumer des coûts supérieurs pour la garde d'enfants. Selon le Conseil fédéral, l'initiative de l'UDC désavantagerait les familles à deux revenus qui font garder leurs enfants, car leur revenu disponible diminuerait par rapport aux familles à un revenu dans la même situation financière.

Les parents qui assument la garde de leurs enfants ne subventionnent pas indirectement les autres. L'argument de l'UDC ne tient pas car ces premiers ne sont pas surimposés, même s'ils ont renoncé à un revenu supplémentaire.

Définition pas claire

D'après les données du Secrétariat d'Etat à l'économie, les frais de garde d'un enfant dans une crèche à temps complet peuvent s'élever, sans subventions, à 2000 francs par mois. De même, selon le rapport "La famille en Suisse" publié par l'Office fédéral de la statistique en 2008, les coûts moyens d'accueil extrafamilial des enfants se situent entre 400 et 500 francs par mois.

Le Conseil fédéral recommande aussi son rejet parce que la définition de la garde des enfants n'est selon lui pas claire, notamment dans le cas où celle-ci est assurée par d'autres membres de la famille.

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ATS