Berne - Les villes et les cantons ne pourront finalement pas interdire les véhicules particulièrement polluants dans certains périmètres définis. Vu l'opposition suscitée par le projet de zones environnementales, Doris Leuthard a renoncé à poursuivre l'idée.
Le Conseil fédéral a pris connaissance mercredi de l'enterrement du projet lancé l'été dernier par le Département fédéral de l'environnement (DETEC), à l'époque dirigé par Moritz Leuenberger. La veille, la commission des transports du National avait demandé au gouvernement d'y renoncer.
"Les quelque 3700 avis déposés témoignent de l'opposition globale", a indiqué l'Office fédéral des routes. Les cantons surtout, qui auraient été responsables de la mise en oeuvre, l'ont rejeté à une large majorité. Principale critique: la disproportion entre le travail qu'induiraient les zones environnementales et leur faibles effets.
En Europe
D'autres mesures existent pour parvenir à améliorer la qualité de l'air dans les villes, par exemple des prescriptions plus strictes en matière de gaz d'échappement pour les véhicules neufs, soulignent les services de Mme Leuthard. Et les cantons ont déjà la possibilité de contrôler la qualité de l'air au moyen de la taxe écologique.
Plusieurs villes européennes pratiquent le système des zones environnementales. En Suisse, les cantons de Genève et du Tessin avaient manifesté leur intérêt. Les grandes villes se sont aussi montrées favorables à l'idée.
Vignettes
La réglementation proposée reposait sur un système de vignettes permettant de répartir les voitures dans différentes catégories selon leurs émissions. Sur cette base, les autorités cantonales auraient pu déterminer si un véhicule était autorisé à circuler dans la zone environnementale ou non.
Les autos émettant des quantités de polluants atmosphériques (oxydes d'azote et particules fines en particulier) excessives auraient pu en être exclues, tandis que celles à faible taux d'émission y auraient été admises.
Les cantons n'auraient pas été obligés de créer de telles zones et auraient pu en déterminer la taille.