Vers un registre national des resquilleurs
(Keystone-ATS) Les personnes pincées sans titre de transport valable dans des trains ou des bus risquent à l’avenir d’être répertoriées au niveau national. Par 159 voix contre 1, le National a adopté mardi une révision de loi permettant la création un registre central des resquilleurs. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
But de l’opération: améliorer la poursuite des fraudeurs à répétition tout en respectant la protection des données. Les députés se sont montrés plus ambitieux que le Conseil fédéral.
Le registre sera géré par les entreprises concessionnaires mais aussi par l’Union des transports publics, faîtière de la branche. On évitera ainsi de voir se développer de manière anarchique différentes bases de données, a expliqué Thomas Hardegger (PS/ZH).
Les informations seront effacées immédiatement du registre s’il est établi que la personne concernée n’a pas occasionné de manque à gagner et pourront être conservées dix ans au plus si elles sont nécessaires au recouvrement de créances. Un délai intérimaire de deux ans est prévu pour les personnes qui sont passé à la caisse et n’ont pas récidivé.
Sus aux mendiants
La liste des comportements amendables sera étendu à la mendicité dans le périmètre de la gare et dans les véhicules, une sanction qui frappera aussi celui qui emploie des enfants ou des personnes dépendantes pour faire la quête. Cette activité, tout comme la resquille ou d’autres infractions touchant au rail sera toutefois poursuivie sur plainte.
Par 113 voix contre 49, le National a repoussé une proposition de l’UDC visant à ajouter à la liste des actes punis d’une contravention le refus de dévoiler son identité. La police dispose déjà de certains moyens pour agir, a fait valoir la ministre des transports Doris Leuthard.
Par 130 voix contre 33, les députés ont en revanche adopté une motion visant à garantir à la police des transports l’accès en ligne aux informations permettant de contrôler des identités et d’identifier des personnes. Plus besoin dès lors de devoir conduire les cas à problème au poste ou de les faire attendre trop longtemps, selon Thomas Hardegger.
