Travaux sur la répartition des tâches fédérales et cantonales
Les travaux sur la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons se poursuivent. Les divers échelons de l'Etat ont tiré vendredi un bilan intermédiaire sur la question. Une consultation est lancée jusqu'à juillet. Le rapport final est prévu pour 2027.
(Keystone-ATS) La répartition actuelle des tâches est opportune dans une grande partie des 21 groupes de tâches étudiés, indiquent la Confédération et les cantons dans un communiqué. Une refonte générale du système n’est pas nécessaire.
Les optimisations possibles sont plutôt ponctuelles. Le rapport présente un ensemble de variantes de désenchevêtrement de 14 groupes de tâches. Les domaines de la sécurité, des affaires sociales, des transports et de la formation sont entre autres concernés.
Des tâches seraient transférées, dans environ un tiers des cas, vers la Confédération et, pour le reste, vers les cantons. Le projet suit le principe de la neutralité budgétaire: tout transfert de tâches doit s’accompagner du transfert des ressources budgétaires correspondantes.
