Un comité lance trois initiatives populaires d’un seul coup
(Keystone-ATS) Berne – Un comité alémanique va lancer trois initiatives populaires d’un coup. Les textes, tous azimuts, visent à réglementer la BNS, les engagements de l’armée et les caisses de pension. Le délai pour la récolte des 100’000 signatures nécessaires échoit le 18 juillet 2012.
Les textes ont été publiés mardi dans la Feuille fédérale, après examen préliminaire par la Chancellerie. Le comité, qui se dit «indépendant et au-dessus des partis» et ne comprend pas de personnalités connues au plan national, présentera ses arguments jeudi lors d’une conférence de presse.
La première initiative s’intitule «clarifier les compétences en matière d’engagements réels de l’armée!». Elle exige que toute décision du Conseil fédéral à propos d’un engagement de l’armée en Suisse ou à l’étranger avec des munitions de guerre soit prise par au moins cinq voix.
La deuxième s’appelle «Halte à l’utilisation abusive de nos caisses de pension!». Elle demande que les institutions de prévoyance obligatoire exercent leurs droits d’actionnaire selon la volonté des assurés. Elles pourraient la déterminer avant une assemblée générale en menant des sondages représentatifs.
Le dernier texte, «la Banque nationale nous appartient à tous», vise à réglementer précisément l’action de la BNS en douze points dans la constitution. Le conseil de la banque devrait par exemple être élu par le Parlement. Aujourd’hui, le gouvernement a le droit de nommer six des onze membres.
Le comité exige par exemple que les investissements à l’étranger soient approuvés par l’Assemblée fédérale. Les parlementaires seraient aussi censés fixer le montant des réserves de la BNS, qui devraient être d'»au moins 20% supérieures à la monnaie centrale».