Un médecin de famille a le droit d’accepter un très gros cadeau

(Keystone-ATS) Un médecin a le droit de recevoir de très gros cadeaux de ses patients. Le Tribunal fédéral (TF) a débouté le curateur d’une riche Lucernoise, qui voulait annuler la vente d’une maison à un prix de faveur.

Une année avant d’être placée sous tutelle, cette propriétaire avait vendu sa maison à un prix très inférieur à celui du marché. Le bénéficiaire de cette donation n’était autre que son médecin de famille, qu’elle connaissait de longue date.

En vain, le tuteur de cette dame, nommé en 2009, avait ensuite tenté d’annuler la donation-mixte, qui selon lui était illicite et contraire aux bonnes moeurs. D’autant que le praticien prescrivait depuis des années de hautes doses de Rohypnol à sa patiente, ce qui, selon le tuteur, avait eu pour effet d’altérer ses facultés de décision.

Signes habituels de gratitude

Le tuteur critiquait aussi une violation des règles professionnelles. Selon le Code de déontologie de la FMH, un médecin ne devrait pas accepter de cadeaux dépassant les signes habituels de gratitude s’ils peuvent l’influencer dans ses décisions médicales.

Débouté par la justice lucernoise, le représentant légal de la patiente n’a pas eu plus de chances devant le TF. Les juges fédéraux ne voient aucune raison d’annuler le contrat de donation-mixte malgré le rapport particulier qui liait la propriétaire au bénéficiaire.

Ils partagent également l’avis du TC lucernois selon lequel rien n’atteste, en l’espèce, que la donation aurait pu influencer le médecin dans ses décisions. D’autant que ni la patiente ni son représentant légal n’ont dénoncé le praticien devant les instances de la FMH.