Un ponton sur l’île Saint-Pierre rénové sans permis sera démonté
Le ponton d'une maison de vacances sur l'île Saint-Pierre (BE) que son propriétaire avait rénové sans autorisation devra être démonté. Le Tribunal fédéral a tranché: une autorisation de construire est impossible car tous les bâtiments sis dans cette réserve naturelle sont voués à disparaître et ne peuvent être rénovés.
(Keystone-ATS) Le ponton en bois, attenant à la maison de vacances et donnant sur le lac de Bienne, se situe dans une réserve cantonale et en dehors de la zone constructible. La parcelle est également répertoriée dans plusieurs inventaires fédéraux, notamment l’Inventaire fédéral des sites marécageux d’importance nationale.
Dans ces zones, toute construction est en principe interdite. En 2017, les autorités cantonales ont toutefois constaté que le propriétaire d’une maison de vacances avait remplacé 9 des 16 pieux en bois du ponton.
Rendue à la nature à long terme
En remplaçant un si grand nombre de pieux, le propriétaire de la maison de vacances a changé plus de la moitié de la structure porteuse, note le Tribunal fédéral. Il s’agit d’une modification «importante» du bâti qui nécessitait une autorisation de construire, relève le Tribunal fédéral.
Par ailleurs, dans cet écosystème aussi fragile que celui de l’île Saint-Pierre, les bâtiments existants ne peuvent faire l’objet que de mesures strictement d’entretien. En conséquence, aucun travail susceptible d’offrir une «seconde jeunesse» à de telles structures n’est toléré, comme le prévoit la législation sur la protection des marais.
L’objectif est la disparition progressive de toutes les constructions dans cette zone protégée, qui devra être rendue à la nature sur le long terme. La rénovation du ponton étant jugée illicite, il devra être totalement démonté.
(Arrêt 1C_239/2026 du 6.7.2026)
