Unanime, le Grand Conseil ne veut pas de congés pour rénovation
Le Grand Conseil genevois veut limiter les résiliations de baux pour cause de travaux de rénovation. Il a adopté vendredi à l'unanimité une modification de la loi sur l'énergie afin de conditionner l'octroi de subventions énergétiques au maintien des locataires en place.
(Keystone-ATS) Initiée par LJS, cette modification «pragmatique» permet d’avoir un équilibre entre rénovations énergétiques du parc bâti et protection des locataires, a relevé le député indépendant Marc Saudan. En 2024, le Grand Conseil avait voté une enveloppe de 500 millions de francs afin de soutenir les efforts d’assainissement énergétique des propriétaires privés et des collectivités publiques.
Les nouvelles dispositions posent pour principe que l’argent public ne doit pas être utilisé de manière inadéquate, en contribuant à l’expulsion des locataires. Des exceptions sont toutefois prévues dans les cas où il serait impossible de réaliser les travaux en présence des habitants ou lorsque les locataires sont temporairement relogés pendant les travaux.
Contre «la pratique zurichoise»
La résiliation massive des baux de cinq immeubles au boulevard Carl-Vogt, à Genève, a marqué les esprits. L’ASLOCA et la caisse de pension des fonctionnaires de Bâle-Ville (PKBS), propriétaire, ont récemment conclu un accord. Pour le député vert Philippe de Rougement, il faut éviter «la pratique zurichoise», à savoir que des propriétaires profitent des travaux pour résilier tous les baux puis relouer plus cher.
Le conseiller d’Etat Nicolas Walder, en charge du Département du territoire, a salué cette modification. Il a assuré les députés que «les dossiers de demandes de travaux sont désormais étudiés à l’aune du sort fait aux locataires.»
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