Vaud: un deuxième débat parlementaire expédié qui fâche un député
Dans un surprenant revirement de situation, la réforme sur l'affichage publicitaire a été refusée la semaine dernière par le Grand Conseil vaudois. Un député écologiste estime "très problématique" la manière dont le deuxième débat sur le sujet a été trop rapidement expédié. Il s'interroge sur une potentielle intervention juridique.
(Keystone-ATS) Cette réforme, soumise au Parlement par le Conseil d’Etat, était une réponse à une motion de David Raedler (Vert-e-s), acceptée en mars 2023. Elle devait modifier de facto la loi sur les procédés de réclame (LPR), datant de 1988 et qui contraignait notamment les communes à octroyer un emplacement pour l’affichage publicitaire si elles en recevaient la demande du Canton.
Mi-juin, lors du premier débat, les parlementaires avaient accepté une plus grande autonomie des communes en la matière. Elles auraient pu, par exemple, refuser des affiches publicitaires commerciales sur leur territoire, exception faite pour l’affichage politique en période d’élections ou de votations.
Cette révision aurait supprimé notamment leur obligation d’autoriser au minimum un ou plusieurs emplacements d’affichage publicitaire. Elle aurait donné aux communes qui le souhaitent la liberté de bannir totalement la publicité de leur territoire, sur le domaine public, mais aussi sur le domaine privé visible depuis le domaine public.
Toute la loi balayée
Mardi dernier, lors de la dernière séance du Grand Conseil avant la pause estivale, le deuxième débat était prévu en fin de journée, après le débat sur les comptes 2025 et juste avant les discours en lien avec la passation des pouvoirs entre ancien et nouveau présidents du Parlement.
«Le deuxième débat a été si vite expédié par le président Stéphane Montangero, qu’il n’y a eu aucune discussion, aucun débat, à tel point qu’un élu UDC n’a même pas eu le temps de déposer un amendement, dont j’avais connaissance et qui me convenait», a confié mardi à Keystone-ATS David Raedler. «Cette manière d’aller si vite ne va pas, elle est même très problématique», regrette-t-il.
Alors que la commission ayant examiné ce projet de réforme s’était exprimée en sa faveur, le bloc de droite PLR-UDC a finalement voté non par 59 voix contre 53 oui et une abstention. L’entier de la nouvelle loi a ainsi été balayée.
«Quel gâchis»
Selon M. Raedler, il y avait malheureusement beaucoup d’absents dans la salle, surtout dans les rangs de la gauche, au moment du vote arrivé si vite. «Quel gâchis», se désole-t-il. Le projet de loi retourne ainsi au Conseil d’Etat qui peut reproposer le même, le modifier ou le laisser tomber.
L’élu vert veut en discuter avec des membres du gouvernement. Il se réserve aussi le droit de vérifier s’il y a eu une potentielle «irrégularité» dans la manière de traiter ce point à l’ordre du jour et de «regarder de près s’il y a matière à intervenir juridiquement».
Impacts sur la faune
Les adaptations législatives prévues auraient par ailleurs aussi permis de mettre la LPR en conformité avec la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager. L’objectif était d’encadrer davantage l’impact des publicités lumineuses sur la faune et les atteintes au patrimoine naturel et paysager.
Pour rappel, la possibilité de limiter l’affichage commercial avait été jugée légale par le Tribunal fédéral (TF). Selon un arrêt rendu en mars 2021 dans le cadre de l’initiative communale «Genève Zéro pub» – refusée en votation -, le TF avait relevé que les libertés économiques et d’expression étaient garanties par d’autres moyens de communication, notamment sur internet.
