Vaud: la nouvelle loi sur la mendicité entre en vigueur en juillet
La nouvelle loi vaudoise sur la mendicité entrera en vigueur le 1er juillet prochain. Le Conseil d'Etat l'a confirmé jeudi dans la liste de ses décisions hebdomadaires.
(Keystone-ATS) Les opposants à cette nouvelle loi, déboutés en avril par la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal, avaient renoncé fin mai à recourir auprès du Tribunal fédéral. Une décision qui permettait la mise en pratique de la loi, dont il restait toutefois encore à fixer la date d’entrée en vigueur.
La nouvelle loi, adoptée en octobre dernier par le Grand Conseil, durcit le ton face à la mendicité avec une liste allongée des lieux où elle doit être interdite. Elle prévoit « une interdiction de la mendicité agressive, trompeuse et passive dans plusieurs lieux », rappelle jeudi le Conseil d’Etat. Un renforcement des sanctions contre l’exploitation de la mendicité est également prévu.
Le texte avait été attaqué en justice par un groupe de neuf personnes, dont cinq mendiants, au motif qu’il ne respecterait pas les droits fondamentaux. La Cour constitutionnelle a toutefois estimé que cette loi constituait « une atteinte admissible à la liberté personnelle (…) dans la mesure où elle n’empêche pas la pratique de la mendicité. »
