Centrale nucléaire de Beznau: pour Strasbourg, la Suisse ne viole pas les droits de l’homme

La Cour européenne des droits de l'homme a débouté jeudi huit voisins de la centrale de Beznau, en Argovie. Les juges estiment que la Suisse n’a pas violé les droits de l’homme en prolongeant de dix ans la durée d’exploitation de la centrale nucléaire.

La Cour européenne des droits de l’homme a débouté jeudi huit voisins de la centrale de Beznau, en Argovie. Les juges estiment que la Suisse n’a pas violé les droits de l’homme en prolongeant de dix ans la durée d’exploitation de la centrale nucléaire

Pour Greenpeace, c’est un échec cinglant. L’organisation écologiste avait mené le combat anti-Beznau II, avec le concours du WWF, en affirmant que cette centrale était «la moins sûre du pays». Jeudi, la réaction de Greenpeace s’est faite sur le mode: «la décision de la Cour européenne des droits de l’homme place l’intérêt des exploitants de centrale atomique au-dessus de la protection des risques liés à l’énergie nucléaire».

En déboutant les huit communes argoviennes voisines de la centrale nucléaire de Beznau, les juges de Strasbourg ont lavé de tout soupçon la législation suisse sur l’énergie nucléaire. Pour eux, l’absence de recours possible contre les décisions du Conseil fédéral dans le domaine nucléaire ne viole pas la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).

L’affaire remonte au mois de décembre 1994. Les plaignants avaient contesté la décision du Conseil fédéral de prolonger l’autorisation d’exploitation de Beznau II, pour une durée de dix ans. Ne disposant, conformément au droit suisse, d’aucune possibilité de faire recours contre cette décision, ils ont d’abord déposé plainte auprès de la Commission européenne des droits de l’homme à Strasbourg.

Premier échec. Puisqu’en avril 1998, les plaignants avaient été déboutés. Ils avaient ensuite tenté leur chance en saisissant la Cour européenne des droits de l’homme qui, à son tour, vient donc de confirmer l’inexistence d’une quelconque violation des droits de l’homme. Cette même Cour avait déjà rejeté en août 1997 une plainte similaire à propos de la centrale de Mühleberg, près de Berne.

Mais tout n’est pas perdu pour les antinucléaires. La solution à leur problème pourrait venir des autorités suisses elles-mêmes, via l’avant-projet de loi sur l’énergie nucléaire mis en consultation jusqu’au 15 juin prochain. Réagissant au verdict de Strasbourg, le Département fédéral de l’Environnement, des Transports, de l’Energie et de la Communication (DETEC) a rappelé que le Conseil fédéral propose, dans cette disposition, l’introduction d’une voie de recours contre les décisions relevant de la législation sur l’énergie nucléaire.

Certes, le gouvernement semble avoir renoncé à proposer un délai pour la mise hors service des centrales existantes, comme Mühleberg, Beznau I et II, Leibstadt, Gösgen. Mais, il paraît acquis au principe selon lequel tout nouveau projet de centrale nucléaire doit être soumis au référendum facultatif. Ce qui implique l’impossibilité de construire de nouveaux réacteurs.

Jugurtha Aït-Ahmed