Désaccord entre Suisses et Européens

Aucun progrès n’a ainsi été réalisé sur les principaux dossiers depuis quatre mois. Keystone Archive

Les bilatérales bis sont au point mort. Les Quinze maintiennent la pression sur la Suisse à propos du secret bancaire et de la lutte contre la fraude.

Les négociateurs suisses et européens se sont retrouvés à Berne lundi pour faire le point sur le second cycle des négociations bilatérales. La réunion a été «constructive» ont estimé les deux parties. Il n’empêche que chaque délégation a préféré tenir des conférences de presses séparées.

Un signe qui ne trompe pas: la tension est grande entre les deux camps. Depuis la dernière réunion de coordination, il y a quatre mois, aucun progrès n’a ainsi été réalisé sur les principaux dossiers.

Bruxelles attend un geste

Les Quinze attendent toujours un geste de la Suisse dans le dossier de la fraude. «Nous ne demandons pas la lune, mais uniquement ce qui est accepté par le reste de l’Europe», explique le négociateur de l’Union européenne, Percy Westerlund.

Parmi les points d’achoppement, il y a le principe de la double incrimination (un délit doit être sanctionné dans les deux pays pour pouvoir être poursuivi) et le secret bancaire. Deux dossiers sur lesquels Berne ne veut rien céder.

Percy Westerlund a également demandé le lancement immédiat des négociations sur la fiscalité de l’épargne. En ajoutant que l’on pouvait dissocier les dossiers. Ce que refuse la Confédération.

La Suisse n’est pas pressée

Le négociateur suisse, l’ambassadeur Michael Ambühl, a rétorqué que la Suisse «n’était pas pressée». Et il a ajouté qu’elle «attendait que l’Union européenne définisse encore ses mandats dans quatre domaines».

Berne veut mener de front les négociations sur les dix domaines de ce second cycle de bilatérales. «Il n’est pas question de clore certains dossiers avant d’avoir une vue d’ensemble», a déclaré l’ambassadeur suisse. La Suisse craint, en effet, qu’une fois le dossier de la fraude bouclé, l’Union européenne se désintéresse des autres.

Chaque partie campe donc sur ses positions. Et estime que la balle est dans le camp adverse. La prochaine rencontre de coordination a été fixée après Pâques.

De son côté, la Suisse n’a aucun intérêt à faire quelque concession que ce soit. Sans obtenir des garanties sûres de la part de Bruxelles, notamment dans le dossier Schengen/Dublin.

C’est effectivement l’Europe des Quinze qui est pressée. C’est elle qui veut boucler les dossiers de la fraude et de la fiscalité de l’épargne avant la fin de l’année.

Barbara Speziali à Bruxelles