Etats-Unis: répartition des avoirs juifs

Aux Etats-Unis, le juge chargé du dossier des avoirs juifs en déshérence entame ce lundi la procédure de répartition des fonds versés par l’UBS et le Credit Suisse pour dédommager les victimes de l’Holocauste et leurs héritiers.

Aux Etats-Unis, le juge Ed Korman (photo), chargé du dossier des avoirs juifs en déshérence, entame ce lundi la procédure de répartition des fonds versés par l’UBS et le Credit Suisse pour dédommager les victimes de l’Holocauste et leurs héritiers. Plus d’un an après l’accord fixant les dommages-intérêts à 1 milliard 250 millions de dollars, le chemin à parcourir jusqu’au bout du tunnel s’annonce encore long.

Lundi, le juge Korman ne fera que lancer le processus de distribution des indemnités. Lors d’audiences publiques qui pourraient se prolonger mardi, il entendra les derniers commentaires des parties à l’accord d’août 98. Le 14 décembre, il tiendra une audience virtuelle, pendant laquelle il utilisera l’Internet pour dialoguer avec les survivants de l’Holocauste résidant en Israël.

Le processus risque d’être compliqué par le fait que la publication du rapport de la Commission Volcker, qui doit identifier les ayant droits des fonds, n’interviendra qu’entre les deux séries d’audiences, laissant ainsi les plaignants dans l’incertitude, même si le magistrat a été informé des conclusions du rapport.

Ce n’est que le 28 décembre qu’un plan de distribution sera proposé par l’arbitre désigné par le tribunal. Or, si les individus identifiés par la Commission Volcker seront les premiers à s’indemniser sur le fonds de 1 milliard 250 millions de dollars, l’allocation du solde est source de conflits. Il y a, d’une part, le différend relatif à la rémunération des avocats des plaignants. Déjà, 11 d’entre eux réclament 13 millions et demi de dollars.

Le Congrès Juif Mondial conteste la facture, sur laquelle le juge Korman se prononcera le 5 janvier. Il y a, d’autre part, le conflit sur l’indemnisation des victimes qui ne seront pas mentionnées par la Commission. Les avocats des victimes veulent que des chèques soient adressés aux survivants de l’Holocauste et aux héritiers. Le Congrès Juif Mondial ne s’y oppose pas, mais souhaite que 20 pour cent du solde soit réservé à des projets éducatifs. En l’absence d’un accord à l’amiable, le juge ne sera appelé à trancher ce dernier différend qu’à partir du 28 mai 2000.

Marie-Christine Bonzom