Forum mondial de l’eau: la Suisse remporte une victoire

La Suisse a obtenu des 140 Etats présents à La Haye la reconnaissance d’une responsabilité civile internationale dans le domaine des eaux. Une victoire qui permettra aux victimes d'une pollution transfrontalière d'être dédommagées.

La Suisse a obtenu des 140 Etats présents à La Haye la reconnaissance d’une responsabilité civile internationale dans le domaine des eaux. Une victoire qui permettra aux victimes d’une pollution transfrontalière d’être dédommagées.

Philippe Roch ne cachait pas sa satisfaction de voir une idée appliquée en Suisse, fondée sur le principe du pollueur-payeur, connaître un tel succès international. Désormais, et c’est une première, le principe d’une responsabilité civile internationale figure dans une déclaration ministérielle, adoptée mercredi à l’issue du 2ème Forum mondial de l’eau, à La Haye. Mission accomplie donc pour la délégation dirigée par le Secrétaire d’Etat Philippe Roch, directeur de l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP).

«Une société qui veut créer une entreprise dans un pays doit faire examiner la sécurité pour contracter une assurance responsabilité civile», souligne Philippe Roch. Une façon intelligente pour faire de la prévention contre les accidents et diminuer les risques. Tirant les leçons de la catastrophe écologique en Roumanie, les 140 Etats présents à La Haye ont donc accepté le principe d’une réglementation et de procédures dans le domaine de la responsabilité civile et de la compensation des dégâts causés aux eaux.

Le principe seulement. Il faudra encore attendre deux ans au moins pour que ce dispositif puisse entrer en vigueur en Europe. «Jeudi débute à La Haye une autre série de négociations pour l’élaboration d’un protocole sur la responsabilité civile internationale dans le cadre de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU)», précise Philippe Roch.

Une première étape qui ouvre la voie à l’élargissement de ce régime juridique made in Switzerland au niveau mondial. «Klaus Topfer, directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement, m’a dit qu’il était très heureux de reprendre notre idée et de l’étendre au niveau international», affirme Philippe Roch.

Pas moins de 1,2 milliard de personnes à travers le monde n’ont pas suffisamment d’eau potable, et la situation ne cesse de s’aggraver. Ce qui a amené les ministres des cinq continents réunis à La Haye à prendre l’engagement de garantir l’approvisionnement en eau de toute la planète au XXIème siècle.

Ils ont aussi déclaré unanimement que des solutions durables ne pourraient être trouvées que si les divers besoins en eau (eau potable, agriculture, environnement) étaient traités de manière concertée. La Suisse, par l’intermédiaire de la Direction du développement et de la coopération (DDC), travaille depuis longtemps dans ce sens, soit par ses propres projets ou programmes, soit par son engagement au niveau international.

La question du prix de l’eau a donné lieu à de vifs affrontements. Finalement, «tout le monde est tombé d’accord pour vendre l’eau à son prix juste afin de permettre d’entretenir les bassins versants et de prendre des mesures de protection», précise Philippe Roch. Avec une réserve de taille: les populations pauvres auront accès à l’eau gratuitement ou selon leurs moyens. Et Philippe Roch d’ajouter: «Les principes de justice sociale doivent prévaloir sur la logique économique.»

Un seul projet a été coulé… sans sommation. Il faisait le lien, sulfureux, entre l’accès à l’eau propre et les droits de l’homme. «Dans le groupe européen que j’ai présidé, nous avons mentionné ce droit fondamental et l’avons inscrit dans notre déclaration annexée à la déclaration ministérielle», précise Philippe Roch. Le tir de barrage est venu d’autres Etats, soucieux d’éviter un débat sur les droits de l’homme dans le cadre d’une convention qui n’est, formellement, pas prévue à cet effet.

Jugurtha Aït-Ahmed