La peine pécuniaire est la sanction la plus souvent infligée

Alors que leur efficacité dissuasive est controversée, les peines pécuniaires ont été les sanctions pénales les plus fréquemment prononcées l'an dernier en Suisse. S'agissant des jugements de mineurs, la part des infractions avec violence est restée stable.

En 2008, 91’217 condamnations pénales ont été prononcées contre des adultes, soit 7,8% de plus que l’année précédente, selon les chiffres publiés vendredi par l’Office fédéral de la statistique (OFS).

Dans 86% des cas, la sanction principale a consisté en une peine pécuniaire, le plus souvent avec sursis et assortie d’une amende. Pour le reste, 9% des personnes condamnées ont écopé d’une peine privative de liberté et 5% d’une peine de travail d’intérêt général.

En 2005, deux ans avant l’entrée en vigueur du nouveau droit des sanctions et l’introduction des peines pécuniaires, la sanction la plus fréquente était la peine privative de liberté (62%), dont trois quarts étaient prononcées avec sursis, rappelle l’OFS.

L’OFS compare en effet les chiffres de 2008 avec ceux de 2005 et non avec ceux de 2007, qui est pourtant l’année de la première application de la nouvelle loi. Conséquence du nouveau droit des sanctions, la somme totale des peines monétaires a augmenté de plus de deux tiers en trois ans, pour atteindre 80 millions de francs en 2008.

La révision du droit des sanctions n’a eu que peu d’effets sur les peines prononcées pour les infractions les plus graves, comme les homicides, les vols ou les viols, qui restent sanctionnées pour moitié par de la prison ferme, précise l’OFS.

S’agissant des mineurs, 14’632 jugements pénaux ont été prononcés l’an dernier, soit 5% de plus qu’en 2005. La part des infractions avec violence reste toutefois stable à 17%. Les peines privatives de liberté ne forment que 2% des condamnations.

swissinfo.ch et les agences