Le Tribunal fédéral donne raison à un trafiquant d’armes
Le Syrien Monzer Al Kassar a bien violé d'embargo de l'ONU sur l'ex-Yougoslavie. Mais la Suisse lui restitue son argent.
La justice genevoise aura finalement mené un long combat pour rien. Le trafiquant d’armes Monzer Al Kassar va récupérer les 3,3 millions de francs que le procureur Laurent Kasper-Ansermet lui avait confisqués voici une décennie. Le Tribunal fédéral vient de juger illégale cette séquestration.
Une confiscation illégale
L’histoire est classique. Pour violer l’embargo décrété par l’ONU sur l’ex-Yougoslavie, Monzer Al Kassar fait croire que les armes, achetées en Pologne, vont prendre le chemin du Yémen. En fait, elles seront livrées en Croatie et en Bosnie. Les faits sont prouvés.
Scénario encore plus classique: le marchand d’armes dépose l’argent de cette vente sur un compte en Suisse. C’est le seul lien entre le territoire helvétique et le crime. Un lien suffisant pour la justice genevoise, qui décide de mettre la main sur les millions de Monzer Al Kassar.
C’était compter sans la pugnacité de François Canonica, l’avocat genevois de l’homme d’affaires d’origine syrienne.
Pour lui, la Suisse n’a pas à se mêler de cette affaire: son client n’est pas suisse, les faits n’ont pas été commis en Suisse, et l’Espagne, qui abritait Monzer Al Kassar, a cessé ses poursuites contre le marchand d’armes.
La Cour de cassation de Genève avait déjà donné raison à l’un des trafiquants présenté comme parmi les plus dangereux de la planète (son nom est également cité dans des ventes d’armes depuis l’Argentine en direction de l’Equateur et de la Croatie).
La classe politique en accusation
Le Tribunal fédéral, à son tour, considère que la confiscation des fonds est illégale. Monzer Al Kassar a même obtenu 3000 francs pour le tort subi. Cette décision va à l’encontre de la politique prônée pendant douze ans par le procureur général de Genève, Bernard Bertossa.
Ce dernier, à la retraite depuis un mois, avait fait de la coopération judiciaire internationale son cheval de bataille. Considérant qu’aucun criminel n’a l’imbécillité de blanchir dans son propre pays, la Suisse, grande place financière mondiale, se devait de collaborer en séquestrant l’argent noir.
L’arrêt du Tribunal fédéral risque de redonner le sourire au crime organisé. Le quotidien Le Temps, qui consacre un éditorial au crime qui «peut encore payer», se garde bien d’accabler la plus haute instance judiciaire de la Confédération.
swissinfo/Ian Hamel
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